modification COS : révision ou modification PLU ?

[snake]

Bonjour,

Nous avons un PLU qui ne prévoit pas de COS dans son réglement. Le rapport de présentation indique qu'il s'agit d'un assouplissement souhaité par la commune par rapport à l'ancien POS.

Aujourd'hui nous aimerions revenir sur cela et instaurer un COS dans certaines zones, même s'il est important (0, 6 ou 0, 7).

A votre avis faut-il réviser ou modifier notre PLU ?

[Vincent]

Je vote pour une modification du PLU
Vous n'ouvrez pas à l'urbanisation, vous ne diminuez pas un EBC ou une protection et ne remettez pas en cause l'économie du PLU puisqu'il s'agit que de certaines zones.

[Coccy]

Je vote pour une modification du PLU
Vous n'ouvrez pas à l'urbanisation, vous ne diminuez pas un EBC ou une protection et ne remettez pas en cause l'économie du PLU puisqu'il s'agit que de certaines zones.

+1!

[Vincent]

A cet égard, j'aimerais bien savoir quelle est la différence entre la révision et la modification ?
Je sais que les délais ne sont pas les mêmes, mais cela résulte-il du CU ? Je n'ai rien trouvé (certainement n'ai-je pas bien cherché)
Si vous avez des info, je suis preneur
Merci
V.

[Coccy]

A cet égard, j'aimerais bien savoir quelle est la différence entre la révision et la modification ?
Je sais que les délais ne sont pas les mêmes, mais cela résulte-il du CU ? Je n'ai rien trouvé (certainement n'ai-je pas bien cherché)
Si vous avez des info, je suis preneur
Merci
V.

la différence essentielle réside dans la remise en cause ou non des objectifs fixés au PADD;
les délais sont donc forcément plus longs, car c'est d'une refonte générale du document dont il s'agit

mais il existe des procédures de révision simplifiée, et de révision d'urgence qui permettent de pallier à certaines ... urgences justement! ;-) l'écueil principal en matière de délais étant surtout liés aux procédures d'enquête publique.

dans le code : L123-6 à L123-12 pour la procédure de révision et L123-13 pour la modification ;-)

[Vincent]

super merci