risque de notifier l'exécution d'un marché

[mighty]

J'ai un AC à bons de commande qui se termine le 5/01.
J'ai notifié un nouveau AC à bon de commande au 1/01 avec une première commande au 3/01.

Quel est le risque que mon ancien attributaire vienne me chercher des noises ?

[fanchic]

Risque potentiel, ton ancien TITULAIRE n'est pas encore ancien, il a l'exclusivité des commandes.

Un BC doit être notifié pendant la durée de l'ACBC mais peut s'exécuter au delà.

Maintenant, le risque dépend surtout du montant de la commande... Quel intérêt de recourir pour moins de 10K?

[mighty]

oui non c'est sur mais je me rends compte que je pensais que le marché se terminait le 01/01/2018. Or, il se termine le 4/01/2018.
Mais dans l'affaire, on divise les prix par deux. Donc on avait tout intérêt à le faire.
Mais théoriquement, il doit faire quoi ? Un recours devant le TA ? Il obtiendrait quoi ? Sa marge bénéficiaire ?

[R.J]

J'ai un AC à bons de commande qui se termine le 5/01.

oui non c'est sur mais je me rends compte que je pensais que le marché se terminait le 01/01/2018. Or, il se termine le 4/01/2018.

Le 4 ou le 5 ? Si on en est au jour près, la précision n'est pas inutile.

Au-delà, c'est quoi la durée d'exécution de ta prestation ?

Quand bien même ça se pratique le BdC émis le dernier jour du marché, c'est généralement pour des raisons de défaut d'anticipation. En l'espèce, ce n'est pas le cas.

[anneclaudie]

J'ai eu le cas une fois.
C'était pour un marché de fourniture de bureau. On a demandé à l'ancien titulaire d'accélérer la livraison puis de facturer hyper rapidement.
Et on a été bon la veille du nouveau marché.

[mighty]

Le 4/01 effectivement 
La durée d exécution du bon de commande peut durer jusqu a 3 mois. Dans les faits l ancien prestataire aurait pu le faire. Sauf que l'on paie deux fois plus cher....il sous traité donc il prenait sa marge...
L'idée c était de voir s il pouvait nous faire chier...
L'objectif c était de réduire les coûts. On y est arrivé. Sauf qu on s est rendu compte qu on avait une mauvaise jointure en notre défaveur...

[Market]

Wa le gros moooot

[R.J]

Je parlais du délai d'exécution de la commande que tu vas passer en janvier. Il y aura quelque chose de visible le 3 ou c'est dans le délai de préparation de l'OE ?

Car dans ce second cas, commande orale le 3, émission du BdC pour régulariser le 5, et tout est réglé, et propre sur le papier.