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Domaine public / privé ?

Démarré par marina, Novembre 10, 2017, 10:58:30 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour,

Une commune souhaite faire l'aménagement d'un parking (dont elle est propriétaire) qui sera réservé à l'accès d'une forteresse gérée par un privé.
La commune y voir l'opportunité de développer son offre touristique de cette façon.
le parking relève t-il du domaine public ou privé de la commune ?
Merci.

beau temps

are u crazy marina? a bit obsessive maybe :D
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles

marina


marina


marina

bonjour,

petite question de terminologie:
convention d'occupation précaire = convention d'occupation temporaire ?
Merci.