Durée convention de groupement

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

un de mes élus me "signale" que je ne devrais pas mettre, pour une convention de groupement de commandes ville/ccas conclue de façon permanente pour certains besoins récurrents énumérés de façon exhaustive, qu'elle s'achèvera avec le mandat municipal. Son argument : si un marché est lancé sous l'empire du groupement et que son exécution se fait sous le mandat municipal suivant, on aura plus de base juridique pour l'exécuter (comprendre : le groupement aura cessé d'exister).

Est-ce le cas ?

Comment vous formuleriez la convention pour la durée ?

Merci d'avance !

[speedy]

ça dépend
si c'est chacun qui récupère et gère son marché : non
si le coordonnateur du Gpt gère les marchés pour les deux : oui

[Marchepublix-le-gaulois]

ça dépend
si c'est chacun qui récupère et gère son marché : non
si le coordonnateur du Gpt gère les marchés pour les deux : oui

Merci Speedy !

Qu'on soit d'accord (car nos formulations prêtent à confusion): si chacun gère son marché, indiquer une durée n'est pas grave, sinon si, c'est bien ça ?

[speedy]

si pas de durée sur le groupement il y aura continuité dans tous les cas
si pas de continuité par une convention de groupement sans durée alors il faut que chacun récupère son marché car le coordonnateur gérant des marchés n'est plus titré à la fin du groupement de commandes ....

suis-je clair ?