prolongation marché à bons de commande ?

[sun]

Bonjour,

En 2007, un marché à bons de commande sur procédure adaptée a été passé pour une durée d'un an reconductible une fois. Il arrive à écheance, après la deuxième reconduction. Le service souhaite prolonger de 3 mois ce marché. Bien sur nous resterions, reconductions comprises, sous les seuils formalisés.

A votre avis, est ce possible ? si oui, quelle forme ? avenant après passage en CAO ?

[bellecourgette]

Oui c'est possible. faire un avenant. Pas de passage en CAO.

[Osiris]

Faire un BC en fin de marché (si vos services sont d'accord à cet égard) ? (aïe je vais me faire taper sur les doigts)

[sun]

merci belle coourgette

Osiris, non je ne peux pas, il s'agit d'un marché de service et non de fournitures. Dommage pour moi

Bonne fin de journée a tous

[yfetrocho]

Faire un BC en fin de marché (si vos services sont d'accord à cet égard) ? (aïe je vais me faire taper sur les doigts)

Peut être mais on va pas taper fort....mdr

[sun]

Je pensais quand même devoir passer l'avenant en CAO puisque du coup, l'avenant va représenter + de 5% du montant du marché.

miss belle courgette serait elle dans le coin ?

[bellecourgette]

Un avenantde plus de 5% soumis à un MAPA n'a plus besoin de passer en CAO.

[sun]

oupsssssss oui c'est vrai.

Par contre, l'absurdité du passage en conseil tient toujours ?

[max]

oui

[bellecourgette]

Heu, c'est pas l'objet de la dernière loi qui modifie le CGCT?