RETENUE DE GARANTIE & MOE

[fanchic]

Pensez-vous opportun de prévoir une RG dans un marché de MOE?

En général, l'acheteur "réceptionne" les éléments de conception à chaque phase. D'abord l'AVP, puis le PRO, puis le DCE et paie sur service fait à chaque élément de mission. On peut aussi prévoir plusieurs acomptes pour le même élément de mission (par exemple à validation de l'APS et à obtention du PC)

Peut-être qu'une RG serait opportune pour la seule phase DET comme pour les marchés de travaux.

Qu'en pensez-vous? Quelles sont vos pratiques?

[Raspoutine]

je ne vois aucun intérêt de prévoir une RG pour un marché de MOE, nous ne le faisons jamais

[lepouch]

Pour faire une RG ... il faut qu'il existe une garantie !
A ma connaissance, il y a une "garantie" d'un an sur le CCAG PI.
Mais honnêtement, je ne sais pas la faire appliquer ...

[fanchic]

Selon le DRAM : "le délai de garantie est le délai pendant lequel l'acheteur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences ne sont pas identifiables au moment de la réception"

Bref, l'intérêt n'est pas flagrant mais existe, notamment pour les travaux de l'opération et pour lesquels, le MOE a bien une responsabilité

[NIKAL]

On l'a déjà essayé....c'est franchement pas concluant.

Ca crée une situation conflictuelle dès le départ. Le caractère inhabituel d'une telle clause nous a fait passer pour des casses pieds. Bref, c'est plutôt contre productif.

[Ponta]

Pour ma culture perso, je pensais qu'une RG n'était possible que sur un marché de travaux.
Mais à vous lire et à lire le décret et l'ordonnance, j'ai l'impression de me fourvoyer.

Une RG est possible pour tout type de marché (FCS et travaux) ?

[mbodier]

En théorie, La RG est possible pour tout type de marché dès lors que tu as prévu un délai de garantie dans tes pièces du marché.
Mais dans les faits, elle n'a d'intérêt que pour les marchés de travaux et certains marchés de fourniture (informatique, véhicules, gros équipement...).