marché avec entité adjudicatrice et RG

[Jouberto]

Bonjour,

Nous sommes titulaire d'un marché avec une entité adjudicatrice (donc soumission à l'ordo du 06/06/05 et au decret du 20/10/05).
Un opérationnel me demande s'il peut cautionner la RG en cours d'exécution afin que celle-ci ne lui soit pas prélevée.
Bizarrement, je ne trouve rien ni dans l'ordo ni dans le decret.
J'avoue que l'usage de ces deux documents n'ets pas habituel pour moi.
Comment argumenter? Quelle disposition régie la RG pour ces marchés?

[R.J]

Le lien entre entité adjudicatrice et ordonnance du 6 juin n'est pas automatique ...

Mais dans le cadre de cette ordonnance, si les dispositions relatives à la  RG ne sont pas prévues, on peut utilement se référer au droit commun, issu de la loi de 71, qui prévoit la possibilité de la substituer par une caution si j'ai bonne mémoire.


Cordialement,