concours ... qui est compétent ??

[Filomène]

Bonjour,
Dernière question sur mon concours : qui de l'assemblée délibérante ou de l'exécutif est compétent pour arrêter la liste des candidats admis à concourir et le  lauréat du concours ?
Le décret 2016-360 pose le concours comme une technique particulière d'achat.
Donc je pars du principe que si l'Assemblée Délibérante a donné la délégation à l'exécutif en vertu de l'article L2122-22-4° du CGCT, l'exécutif est donc compétent en matière de préparation et passation du marché.
Or, le concours est une étape nécessaire à la passation du marché  et entre, pour moi, dans le cadre de sa préparation.
Donc, l'exécutif resterait compétent pour arrêté la liste des candidats admis et le(s) lauréat(s) de concours par arrêté (donc pas de délibération de l'AD)
Suis-je hors sujet totalement
par avance merci

[Raspoutine]

Bonjour,
Dernière question sur mon concours : qui de l'assemblée délibérante ou de l'exécutif est compétent pour arrêter la liste des candidats admis à concourir et le  lauréat du concours ?
Le décret 2016-360 pose le concours comme une technique particulière d'achat.
Donc je pars du principe que si l'Assemblée Délibérante a donné la délégation à l'exécutif en vertu de l'article L2122-22-4° du CGCT, l'exécutif est donc compétent en matière de préparation et passation du marché.
Or, le concours est une étape nécessaire à la passation du marché  et entre, pour moi, dans le cadre de sa préparation.
Donc, l'exécutif resterait compétent pour arrêté la liste des candidats admis et le(s) lauréat(s) de concours par arrêté (donc pas de délibération de l'AD) oui si délégation
Suis-je hors sujet totalement
par avance merci

[shorty]

Le jury, composé conformément à l'article 89, examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Lorsque le concours est restreint, l'acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés.

=> si délégation à l'exécutif, c'est l'exécutif.
Pareil pour le choix du lauréat toujours si délégation de pouvoir.

L'AD n'intervient que pour le PRO.

[Filomène]

L'AD n'intervient que pour le PRO.

comment ça ?

[speedy]

je suppose que Shorty fait référence à l'article 3 de la loi MOP qui dit que le maître d'ouvrage ne peut pas confier certaines tâches à un mandataire, ceci suppose que ces tâches soient obligatoires ... dont approbation des avant-projets et accord sur le projet ...

[Filomène]

ok c'est uniquement en cas de mandataire donc.

[speedy]

non , ça sous entend que quelque soit le projet c'est ainsi du ressort du Conseil sauf si délégué ....même au maire /président /bureau s'il existe