indice de révision des prix

[DEXTER56]

Bonjour,
dans le cadre d'un AO téléphonie mobile, dois-je prévoir un indice de révision des prix a indiquer dans le marché ??  si oui lequel 
durée : 2 ans renouvelable 1 fois pour deux autres années !
merci de vos réponses

[Virkiel]

Voilà les clauses que j'utilise pour notre marché de TA Alcatel

15.2 - REVISION DES PRIX DES PRESTATIONS

La première révision des prix interviendra à chaque date anniversaire.
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres (juin 2017).
Les prix sont révisés par application de la formule suivante :

P = Po [0,20 + (0,80 S / So)]
Dans laquelle :
P = prix révisé
Po = prix indiqué dans le cadre de réponse financier
S = indice SYNTEC du mois au cours duquel la révision sera appliquée, publié dans le Bulletin Officiel de la Consommation, de la concurrence et de la Répression des Fraudes
So = indice SYNTEC du mois de la remise des offres, publié dans le Bulletin Officiel de la Consommation, de la concurrence et de la Répression des Fraudes
Pour le coefficient de la formule de révision, les calculs intermédiaire et final seront effectués avec quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
   Si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;
   Si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).
Le titulaire notifie par lettre recommandée avec accusé réception ou remise contre récépissé, un nouveau cadre de réponse financier, en respectant un délai d'un mois maximum à compter de la date de parution de l'indice concerné. En cas d'absence de remise du bordereau révisé par le titulaire, ce dernier est réputé avoir renoncé au bénéfice de la révision pour l'année à venir.
Les prix résultant de la révision seront appliqués sur les commandes émises à compter du premier jour du mois suivant celui de la révision.
15.3 – Clause de sauvegarde
En tout état de cause, la révision des prix ne pourra pas entraîner une hausse de ceux-ci supérieure à 2% lors d'une révision. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter les nouveaux prix et de résilier le marché et/ou l'accord-cadre.

[Ponta]

+1. L'indice SYNTEC est une bonne idée.

[DEXTER56]

Merci !
copier/coller : fait 

[Virkiel]

Merci !
copier/coller : fait 

Avec plaisir^^

[jmp33]

OK pour le SYNTEC pour la partie prestation de l'AO, mais pour la partie fourniture, vous aurez peut-être besoin de ces indices, aux évolutions bien différentes du syntec ... :

001652398   Indice de prix d'importation de produits industriels - Toutes zones - CPF 26.30 - Équipements de communication - Base 2010 - (A0TD263000)

001664434   Indice de prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - prix de marché - CPF 61.20 - Services de télécommunications sans fil - Base 2010

[Virkiel]

OK pour le SYNTEC pour la partie prestation de l'AO, mais pour la partie fourniture, vous aurez peut-être besoin de ces indices, aux évolutions bien différentes du syntec ... :

001652398   Indice de prix d'importation de produits industriels - Toutes zones - CPF 26.30 - Équipements de communication - Base 2010 - (A0TD263000)

001664434   Indice de prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - prix de marché - CPF 61.20 - Services de télécommunications sans fil - Base 2010

De mon côté on ne les mets plus, car on s'est retrouvé dans une situation où ne savait pas quoi faire lorsqu'ils ont changé (avenant ou certificat administratif, on est partie sur la seconde solution suite à des avis doctrines)..

[R.J]

L'indice SYNTEC est représentatif d'un coût de main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle. Je ne vois pas bien le rapport avec des services de téléphonie mobile.

Par ailleurs, il a pour caractéristique d'être en hausse constante, alors que la tendance en matière de téléphonie est plutôt vers une baisse du coût des prestations ...

Un guide de l'achat de service de téléphonie (auquel avait participé l'ARCEP) recommandait de prévoir une clause de variation de prix permettant de se voir appliquer la baisse des coûts de service, notamment par le biais d'une clause imposant la répercussion intégrale des baisses de terminaisons d'appel.

Pas sûr que le guide en cause soit toujours d'actualité, mais ses principes ne me semble pas devoir être remis en cause.

[Market]

Bonjour,

Je relance ce fil car j'ai lu ce fameux guide. Et toutes les propositions que j'ai faites, car préconisées par le guide, ont été rejetées.

Dans mon marché, la révision se ferait par la mise à jour de la grille tarifaire. Avec une clause de sauvegarde si les prix à l'unité venaient à s'envoler. J'ignore ce que cela vaut. En tout cas, il n'y a pas de formule impliquant un quelconque index dans mon marché de téléphonie mobile.