Contrôle réglementaire des hydrants : régime spé. art 28 D. 2016 donc MAPA ?

[bolicotix]

Bonjour

Le contrôle  réglementaires des bornes incendie (hydrants au sens large) relève t-il bien de la procédure spécifique décrite à l'article 28 du décret (MAPA quelque soit le montant) ? Nous sommes un EPCI. 

Pour avoir ladite liste des services concernés: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374

On ne va pas tarrder à lancer un groupement de commandes, et j'avoue que je me demande si on est pas dans un MAPA.. 

Merci

[speedy]

source règlementaire ? profession règlementée ?

[bolicotix]

Speedy,

Je t'ai répondu en MP 

Merci d'avance pour le coup d'main

[speedy]

sans plus de détails je ne vois pas comment échapper aux règles classiques ....

[raffalli2]

moi non plus activite reglementee implique pas forcement absence de concurrence

[bolicotix]

Bonjour,
Donc je n'entre pas dans ce régime "dérogatoire" du décret. J'avais un petit espoir 
Merci pour vos réponses