travaux de voirie - arrêté de circulation annuel

[KA]

Bonjour,

J'ai une entreprise qui me propose de prendre un arrêté de circulation pour toute l'année 2012 pour tous ses travaux de voirie. Elle s'engage aussi à continuer de fournir les DICT. Est-ce dans vos pratiques ? Y voyez-vous des inconvénients ?

Merci d'avance

[Emmanuel WORMSER]

le "calendrier" est prévu au code de la voirie routière (L115-1 et R correspondants) et malheureusement très rarement mis en oeuvre... d'où une absence de coordination flagrante -et du plus mauvais effet auprès des administrés- dans les travaux réalisés.

[Coccy]

le "calendrier" est prévu au code de la voirie routière (L115-1 et R correspondants) et malheureusement très rarement mis en oeuvre... d'où une absence de coordination flagrante -et du plus mauvais effet auprès des administrés- dans les travaux réalisés.

+1 !

[KA]

Merci, j'ai appris quelque chose.

Par contre, je précise que l'entreprise n'a pas de calendrier de travaux. Elle propose de prendre un arrêté l'autorisant à faire les travaux toute l'année avec un "Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires..."

Enfin bref, ça me rebute de faire ça et vais conseiller au maire de ne pas le faire. Mais bon, étant surpris de la demande, je voulais savoir si ça se pratiquait ailleurs et si ça posait des problèmes particuliers.

[Coccy]

Merci, j'ai appris quelque chose.

Par contre, je précise que l'entreprise n'a pas de calendrier de travaux. Elle propose de prendre un arrêté l'autorisant à faire les travaux toute l'année avec un "Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires..."

Enfin bref, ça me rebute de faire ça et vais conseiller au maire de ne pas le faire. Mais bon, étant surpris de la demande, je voulais savoir si ça se pratiquait ailleurs et si ça posait des problèmes particuliers.

ben non, pas de soucis particulier, au contraire, c'est bien plus facile à gérer que de faire des autorisations de voiries à tout bout de champ!!
j'ai un modèle si tu veux 

[KA]

Ah oui je veux bien. Par contre, si l'on fait un arrêté annuel, que l'on refait l'enrobé d'une rue et l'entreprise en question souhaite faire un raccordement 3 mois après la fin des travaux, on ne pourra pas les en empêcher. En même temps que je suis peut-être parano. Par exemple, je ne vois pas le maire empêcher une entreprise de réparer un branchement assainissement.

J'espère que tes modèles d'arrêtés sont aussi beau que tes avatars.

[Coccy]

Ah oui je veux bien. Par contre, si l'on fait un arrêté annuel, que l'on refait l'enrobé d'une rue et l'entreprise en question souhaite faire un raccordement 3 mois après la fin des travaux, on ne pourra pas les en empêcher. En même temps que je suis peut-être parano. Par exemple, je ne vois pas le maire empêcher une entreprise de réparer un branchement assainissement.

J'espère que tes modèles d'arrêtés sont aussi beau que tes avatars.

nan! faut pas rêver!!! lol

si l'entreprise envoie les DICT, tu peux toujours adapter la situation le cas échéant, en ayant pris soin de le prévoir dans l'arrêté annuel.

je t'envoie le modèle de suite! 

[bertrand]

Le code de la voirie routière prévoit :

- un arrété annuel de coordination en début d'année censé prendre en compte tous les chantiers programmable de tous les intervenants avec un planning associé.
- un arrété spécifique pour chaque chantier pris quelques jours ou quelques semaines avant le démarage des travaux. Ce second arrété est nécessaire même si les travaux ont été pris en compte dans l'arrété annuel de coordination.

Pour les travaux non programmables annuellement (classiquement les branchements aux réseaux, les petites réparations...) Il est possible de ne prendre qu'un arrété spécifique.

Enfin, le maire peut aussi accorder un arrété permanent mais dans ce cas il me semble utile de le limiter aux travaux d'urgence ou aux travaux de très courte durée (moins d'une journée voire moins d'1/2 journée) et moyennnant l'information préalable de la mairie (par fax par exemple).

Laissez les DICT en dehors de tout ça, c'est une règlementation différente qui, en principe, ne doit pas interférer : la DICT ne dispense pas d'arrété et réciproquement.

[valentine]

Bonjour,
désolé de reprendre un ancien post, mais je viens de reprendre dans mon service la rédaction de tous les arrêtés de travaux : étant totalement "inculte" dans ce sujet, qq'1 aurait-il des modèles svp??

Merci par avance,