Accord-cadre à bons de commande

[briochette]

Je prépare un accord-cadre mono attributaire pour l'entretien des bâtiments.
Les opérationnels souhaitent prévoir une clause contractuelle d'exception au principe d'exclusivité.
Auriez-vous un modèle de rédaction d'une telle clause.
Merci

[R.J]

Je prépare un accord-cadre mono attributaire pour l'entretien des bâtiments.

Uniquement un AC à BdC ou en complément d'un autre outil ? Car uniquement des BdC, en mono-attributaire qui plus est, en présence d'un patrimoine un tant soit peu conséquent, ce serait surprenant.

Les opérationnels souhaitent prévoir une clause contractuelle d'exception au principe d'exclusivité.
Auriez-vous un modèle de rédaction d'une telle clause.

Difficile de considérer une clause type sans que le périmètre exact du marché soit précisément défini.

[speedy]

Je prépare un accord-cadre mono attributaire pour l'entretien des bâtiments.
Les opérationnels souhaitent prévoir une clause contractuelle d'exception au principe d'exclusivité.
Auriez-vous un modèle de rédaction d'une telle clause.
Merci

çà s'appelle un accord cadre multi-attributaire .....

[briochette]

Uniquement un AC à bons de commandes.
Il conviendrait de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au contrat...

[Market]

Uniquement un AC à bons de commandes.
Il conviendrait de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au contrat...

Des prestations que ne peut réaliser le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire ?

[speedy]

Uniquement un AC à bons de commandes.
Il conviendrait de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au contrat...

ben non !!! il faut les sortir de l'objet du marché et donc du DCE !!!

[briochette]

Je m'appuie sur une réponse ministérielle de février 2018.
Merci

[Market]

En fait, les questions qui viennent à l'esprit sont les suivantes : pourquoi ne pas allotir ? Pourquoi ne pas prévoir un ACBC multi-attributaires  dès maintenant ?

Ex : j'ai conclu un ACBC mono-attributaire avec un vendeur de coeur très bien. Le recensement de mon besoin et le sourcing ont montré que le volume de marchandises que je souhaitais acquérir (1 par an) n'était pas très élevé et qu'une seule entreprise pouvait largement s'en sortir. L'allotissement, même géographique, n'était pas pertinent en l'espèce et je sais expliquer pourquoi. Mais bon, pour être sûre de ne pas rester sans coeur, j'ai écris dans mon marché que je me réservais le droit d'aller voir un autre fournisseur si le titulaire était en rupture de stock et qu'il ne pouvait me fournir un coeur dans des délais précis.

Dans votre cas, tout dépend à mon sens du contexte. Quel type de bâtiment ? Quels travaux ? Quels volumes ? Quels délais ?
S'il s'agit d'un grand bâtiment, de plusieurs petits travaux de menuiseries, de plomberies, de peinture, etc. qui doivent être réalisés dans des délais contraints, il est clair qu'à un moment donné, votre titulaire risquerait d'être débordé voire dépassé, à moins d'avoir une équipe de choc dédiée. Et je ne suis pas certaine que le juge administratif apprécie la clause souhaitée comme solution de repli. Pour moi, on crée sciemment une situation qui pourrait vite devenir ingérable.

En fait, avant de prévoir une issue de secours, je me dis qu'il faut que je m'assure que le marché que je souhaite passer répondra de manière pertinente à mon besoin. La solution de repli, c'est vraiment au cas où, pour dépanner  en cas d'urgence caractérisée.

[speedy]

Je m'appuie sur une réponse ministérielle de février 2018.
Merci

il faut lire et interpréter sans déformer
"Une fois l'accordcadre conclu, seuls son ou ses titulaires peuvent se voir attribuer les bons de commande ou marchés subséquents faisant l'objet de ce marché public. Cependant, les acheteurs publics ont désormais une liberté plus grande de prévoir contractuellement des exceptions à ce principe d'exclusivité.
...
Dans le silence de l'accord-cadre, l'acheteur est tenu, par principe, de garantir à son ou ses titulaires l'exclusivité des prestations qui en sont l'objet. Les clauses dérogeant au principe d'exclusivité doivent être suffisamment précises pour éviter tout risque contentieux."

les dérogations doivent être claires, n'oubliez pas que le juge reprend désormais le principe de loyauté dans les relations commerciales y compris dans le droit public ....

[briochette]

Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord...
La réponse ministérielle prévoit : les acheteurs peuvent introduire dans l'accord-cadre des clauses qui définissent les limites de leur engagement contractuel mais dans ce cas de manière expresse. A défaut de telles clauses dans le contrat, l'acheteur reste tenu, par principe, de garantir à son ou ses titulaires l'exclusivité des prestations qui en sont l'objet.
Il est par ailleurs rappelé que rien n'interdit à chaque titulaire de l'accord-cadre de postuler à l'attribution des marchés publics correspondant aux commandes effectuées hors contrat.
Je ne sais pas trop quoi faire.
Merci

[Virkiel]

Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord...
La réponse ministérielle prévoit : les acheteurs peuvent introduire dans l'accord-cadre des clauses qui définissent les limites de leur engagement contractuel mais dans ce cas de manière expresse. A défaut de telles clauses dans le contrat, l'acheteur reste tenu, par principe, de garantir à son ou ses titulaires l'exclusivité des prestations qui en sont l'objet.
Il est par ailleurs rappelé que rien n'interdit à chaque titulaire de l'accord-cadre de postuler à l'attribution des marchés publics correspondant aux commandes effectuées hors contrat.
Je ne sais pas trop quoi faire.
Merci

Ce que veut dire Speedy, c'est que vous allez prévoir une clause de réexamen, cette dernière doit être claire, précise et sans équivoque. Et surtout, elle doit se faire à la marge du marché, c'est à dire que faire une exception au principe d'exclusivité, c'est s'autoriser ''un petit à côté''.

Le juge ne tolèrera pas une part trop importante du marché qui soit passé via une clause qui permet de ne pas respecter le principe d'exclusivité. Et il ne faut pas oublier que le législateur a retiré la possibilité d'aller voir ailleurs pour certains besoins dit occasionnels :

Article 77
III. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.

A l'époque du CMP, le Code permettait une exception très accessoire au principe d'exclusivité, donc une réponse ministérielle sans appui réglementaire, il faudra prendre cette possibilité avec de grandes pincettes.

[R.J]

Cette RM est particulièrement contestable.

En premier lieu, conclure que la disparition d'une dérogation au principe d'exclusivité constitue un "assouplissement au principe de l'exclusivité", c'est audacieux.

Par ailleurs, considérer que fixer des limites aux engagements (soit définir le périmètre du marchés) implique que les "mêmes besoins" pourraient être satisfaits "en-dehors de ces limites" (pour ma part, au regard de "limites", je me place au-delà ou en-deçà plutôt qu'en dehors, mais c'est un détail), c'est vaguement contradictoire. La logique se rapproche donc plutôt d'une définition du périmètre, qui ne constitue donc pas une dérogation au principe d'exclusivité.

RM à oublier, elle n'apporte rien au sujet si ce n'est de la confusion.

Je ne sais pas trop quoi faire.

Envisager un outil qui permettra de répondre au besoin (en envisageant notamment la multi-attribution et pourquoi pas des MS ?).

[briochette]

Merci de vos réactions.
C'est utile de voir les différentes interprétations.