Convention de prestations pour enlèvement de véhicules

[afeco]

Qui aurait dans ses tablettes une convention avec un garage pour l'enlèvement de véhicules en stationnement ? Il ne s'agit pas d'un service de mise en fourrière mais d'une prestation de service, le prestataire n'agissant pas seul mais sur demande de la police municipale dans le cadre d'une manifestation annuelle.

[Lucy]

Bonjour,
Je suis très intéressée si l'un d'entre vous dispose de ce type de contrat !
selon vous pourquoi parle-t-on de convention et non de contrat pour ce type de prestation ? je pose la question car je me demande si le maire dispose d'une délégation pour signer la convention (ou s'il faut passer par voie de délibération). Dans le cas d'un contrat, on entre en revanche dans le cadre de la délégation article 2122-22 du CGCT...
merci pour vos retours !

[afeco]

Je fais remonter le post.
En fait, je dois rédiger un contrat de fourrière et je m'interroge sur l'obligation d'une DSP, vus les faibles montants que représenterait ce service.
Un simple marché serait-il possible ? Dans ce cas, la collectivité serait-elle dans l'obligation de fournir une aire clôturée ou cela peut-il être à la charge du titualaire ?

[Sosogif]

Bonjour,
Je suis aussi très intéressée par le sujet, si quelqu'un veut bien répondre.
Merci d'avance   

[fanchic]

Je fais remonter le post.
En fait, je dois rédiger un contrat de fourrière et je m'interroge sur l'obligation d'une DSP, vus les faibles montants que représenterait ce service.
Un simple marché serait-il possible ? Dans ce cas, la collectivité serait-elle dans l'obligation de fournir une aire clôturée ou cela peut-il être à la charge du titualaire ?

çà ressemble fortement à un ACBC. Le BC étant la demande de la police.
Fournir une aire clôturée ou pas, les deux sont envisageables, il faut le prévoir au contrat

[ally mac beal]

Aféco : qui porte le risque ?
Qui encaisse les sommes dû pour la mise en fourrière ?