ordre illégal ?

[shorty]

Bonjour,
On me demande de lancer un marché jusque là rien de nouveau 

L'illégalité c'est que l'objet ne rentre pas dans notre champs de compétence. On a alerter tout le monde DGS, élus...
J'ai eu ordre écrit de le lancer.

Sur le principe, j'ai pas d'état d'âme à le lancer, mais étant en connaissance de l'illégalité, qu'est ce que je risque ? Comment me prémunir ?

[Ponta]

Salut,

Tu as fait une note en mentionnant les risques juridiques.
Tu as fait ton maximum.

De plus, pour exercer son droit de retrait, il faut un ordre manifestement illégal et un danger grave et imminent pour ta santé ou ta vie. Comme cette dernière condition n'est pas remplie, tu as obligation d'obéissance hiérarchique.
Ta responsabilité devrait être très limitée voire nulle.

D'autres avis ?

[speedy]

Idem
Nota ce ne serait pas en vu de prise de compétence ?

[shorty]

Idem
Nota ce ne serait pas en vu de prise de compétence ?

c'est du "régalien"

Est ce que quelqu'un aurait déjà rajouté à son dossier personnel ce genre de sujet.

[speedy]

certes mais ça ne serait pas la première fois que l'ETAT veuille faire financer les actions par les collectivités locales ...

[shorty]

certes mais ça ne serait pas la première fois que l'ETAT veuille faire financer les actions par les collectivités locales ...

Tout a fait d'accord, mais c'est pas pour autant qu'il transfert leur compétence