Prbl Date de Fin de marché

[shorty]

Soit un marché notifié le 11 mars 2007 pour deux ans.
Celui ci arrivant à fin : nouveau marchés, la prestation devant être continue le nouveau est exécutoire à partir du 12 mars 2009.

Jusque là pas de prbl.

Le problème est que le précédent titulaire du marché me dis que le marché prend fin le 10 mars à minuit (le 11 mars n'est pas inclu), ce qui fait que je n'ai personne pour le 11 mars. Est ce que c'est logique et comment faire (à part avenant) ?

[Michel]

Mise au point du nouveau marché qui doit débuter le 11 mars

[shorty]

Mise au point du nouveau marché qui doit débuter le 11 mars

C'est à dire ? Je peux demander à l'attributaire du nouveau marché de commencer plus tot ?

[goran]

c'est quoi comme marché ? pour moi un marché notifié le 11/03 démarre le 12, et se termine le 12 à minuit

[yfetrocho]

Votre marché se termine bien le 10 mars 2009
un jour de décalage.. est ce VRAIMENT important...

[goran]

il me semblait pourtant que le caractère exécutoire d'un marché prenait effet le lendemain de se date de notif ?

[shorty]

c'est quoi comme marché ? pour moi un marché notifié le 11/03 démarre le 12, et se termine le 12 à minuit

Marché de ramassage d'ordure d'une interco donc le jour de décalage est vraiment important.

Pour moi le marché est exécutoire à sa date de notification. Donc si le notif le 11, fini le 11/n+1 à minuit. Mais le titulaire me dit qu'il fini le 10 à minuit (à minuit une on est le 11).

[Kpiaf]

c'est quoi comme marché ? pour moi un marché notifié le 11/03 démarre le 12, et se termine le 12 à minuit

Notifié le 11/03, donc effet au 12/03 et se termine le 11/03 à minuit de l'année suivante, non ?
Du coup, ça couvre le jour manquant...
C'est vrai qu'en matière de ramassage des ordures, ce genre de détail peut pourrir un secteur ! :-)

[yfetrocho]

Marché de ramassage d'ordure d'une interco donc le jour de décalage est vraiment important.

Pour moi le marché est exécutoire à sa date de notification. Donc si le notif le 11, fini le 11/n+1 à minuit. Mais le titulaire me dit qu'il fini le 10 à minuit (à minuit une on est le 11).

il a raison.. votre marché finit le 10 à  minuit SOIT le 11 à zéro heure....

[shorty]

C'est vrai qu'en matière de ramassage des ordures, ce genre de détail peut pourrir un secteur ! :-)

lol

[goran]

Notifié le 11/03, donc effet au 12/03 et se termine le 11/03 à minuit de l'année suivante, non ?
Du coup, ça couvre le jour manquant...
C'est vrai qu'en matière de ramassage des ordures, ce genre de détail peut pourrir un secteur ! :-)

oui 11/03 c'est ça. vu l'objet, oui, c'est sûr que la date à de l'importance !

[yfetrocho]

Notifié le 11/03, donc effet au 12/03 et se termine le 11/03 à minuit de l'année suivante, non ?
Du coup, ça couvre le jour manquant...
C'est vrai qu'en matière de ramassage des ordures, ce genre de détail peut pourrir un secteur ! :-)

Vous faites débuter vos marchés du lendemain de la notification.??

[cpamoa]

Tout dépend de la formulation de l'article durée si le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, il se termine bien le 10 mars à 24h et non le 11 mars à 24h, si les prestations lors de ce marché ont débuté le 12 mars, normalement sauf à ce que la clause durée soit diffèrente, le marché ira jusqu'au 11 mars.

[speedy]

Si un délai exprimé en jours, en semaines, en mois ou en années est à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte, le jour au cours duquel a lieu cet événement ou s'effectue cet acte n'est pas compté dans le délai. (1)JO nº C 51 du 29.4.1970, p. 25.  (Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes)
orSoit un marché notifié le 11 mars 2007 pour deux ans.
Celui ci arrivant à fin : nouveau marchés, la prestation devant être continue le nouveau est exécutoire à partir du 12 mars 2009.

si la date de notification est la date d'effet de cette notification alors son marché couvre le 11 mars 2009
si la date de notification est en réalité la date de début des prestations alors faut une mise au point pour avancer le début du marché suivant ....