Dechets de chantier

[huetes]

Bonjour,

Nous sommes actuellement entrain de rédiger une charte style "chantier Ve**" pour la gestion de nos déchets de chantier.

Je me pose une question: qui est chargé d'appliquer les sanctions (financières ou autres) en cas de non respect de la réglementation des déchets de chantier? (ex: brulage de déchets sur un chantier alors que c'est interdit).

Si vous avez une petite réponse à m'apporter... merci

[lepouch]

Peut être la DRIRE ....

[huetes]

suis pas sure, je ne trouve pas d'infos...

[Ponta]

Via les pénalités, je dirais vous, sur constatation du maître d'oeuvre.

[TpF]

Bjour,

Ha oui ! ?

Je n'ai jamais prévu de telles pénalités dans mes DCE . . .
. . . et je n'en ai jamais vu dans les productions de mes collègues.
et comment les appliquer ? sur constats ? qui d'une certaine manière "valideraient" les procédés ?

Quand j'ai une entreprise "indélicate", j'avertis "officiellement" sur le cr de réunion de chantier une seule fois.
Si récidive: je sanctionne au moment des attachements en refusant de comptabiliser tout ce qui n'a pas été réalisé dans les règles.
Ma "mauvaise" réputation est faite et je n'ai plus trop ce type de problème ...

Attention, je n'ai absolument pas la prétention d'avoir la "bonne" méthode