Archivage : instruction en cours de validité

[Marches]

Bonjour,

Quand y'a plus de place, y'a plus de place. Vous devez connaître cela aussi. On m'a fourni une instruction ministérielle relative à la durée de conservation des marchés... mais qui était valable pour le code 2004 et qui est compliquée à souhait, donc plutôt que de m'y conformer, je me disais que peut être celle-ci avait été simplifiée. Mais impossible de trouver sur aucun site....

Quelqu'un aurait-il ça quelque part ?

Merc d'avance

[yfetrocho]

Je cros que vous avez perdu..
J'essaie de vous trouver ça..

[Marches]

je ne trouve rien, c énervant....

[yfetrocho]

je ne trouve rien, c énervant....

Caaaaaaaaaaalme...mdr
J'demande à mon service archives....

[yfetrocho]

L'archivage et l'élimination des marchés publics est gérée respectivement  par les circulaire de 93 et 98 .... rapprochez vous de votre service archive ou des archives départementales...

[Marches]

Pour expliquer en clair mon problème : cette instruction prévoit un archivage en 3 dossiers :
1) la phase de pub : 10 ans à compter de la date de notif
2) la phase de passation : 10 ans (ou 30 pour les tvx) à compter de la réception du marché
3) la phase d'exécution : idem

Le pb, c'est que chez nous, nous ne dissocions pas dans chaque dossier la phase 1 de la phase 2, tout est ds le mm dossier !
Hier j'ai rangé dans mes petits boîtes d'archives, oh une broutille, quelques 200 marchés à partir de la date de notif et mon archiviste préféré me dit qu'il aurait fallu que je les range par année à partir de l'année de réception du marché et non à partir de celle de notification, étant donné que les 2 phases ne sont pas dissociées...

Ca veut dire que :
1) je dois chercher ttes les dates de réception des 200 et quelques marchés ; (sachant que pour rajouter un peu de piment, la resp de l'exécution des marchés a archivé quelques 400 dossiers qui sont en boîte, donc s'il faut ouvrir ses boîtes d'archives à elle pour retrouver mes petits...)
2) sortir les 200 marchés des boîtes, les reclasser et renuméroter...
J'AI PAS ENVIE DU TOUT DE FAIRE CA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Et je vous interdis de rigoler !!!

Bref je bénirai jusqu'à la fin de temps celui ou celle qui me trouve le texte qui dit qu'on ne fait plus comme ça !!

[yfetrocho]

Laissez tomber cette instruction...
chez nous l'archivage se fait comme ça et c'est les archives départementales qui nous ont dit de faire comme ça....
1 - "stockage " du dossier marché 5 ans après la date de fin
2 - Versement aux archives de la TOTALITE du dossier au service archives qui se débrouille après pour conserver définitivement (travaux de bâtiments, ou élimination...)
3 - Elimination au bout de 5 ans des marchés de fournitures hors années en 3 et 8 (conservées par les archives)

[yfetrocho]

donnez moi les référence de  cette instruction svp

[Kpiaf]

donnez moi les référence de  cette instruction svp

Il y a un article (Télégrammes marchés publics n°218, 1999, pp. 2-3) qui fait le point (de 1999 tout de même) sur les dispositions législatives applicables et la circulaire du 30 décembre 1998 et qui reprend les mêmes règles énoncées par Marches...
http://www.dsi.cnrs.fr/bo/1999/06-99/634221-bo0699-archivage.htm#pgfId-1324443

[Marches]

Malheureusement, je n'ai que des références incomplètes :

Instruction DPACI/RES/2005....
"Règles de traitement et conservation des documents d'archives relatifs aux marchés publics.

Et elle référence le code issu du décret de 2004.

Je ne peux rien vs dire de plus et l'archiviste est absent auj.

[speedy]

La directrice des Archives de France

à

Mesdames et Messieurs les préfets de départements (contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives publiques – mesdames et messieurs les directeurs des services départementaux d'archives).

   Paris, le


Le directeur général des collectivités territoriales

à

Mesdames et Messieurs les présidents des conseils régionaux (archives régionales)

Mesdames et Messieurs les présidents des conseils généraux (archives départementales)

Mesdames et Messieurs les maires (archives communales)

Mesdames et Messieurs les présidents des groupements de communes.
Objet   :   Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
Références   :   1.   Code du patrimoine.
2.   Code général des collectivités territoriales.
3.   Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, modifié.
4.   Instruction DAF/DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008 : durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs.
Textes modifiés   :   1.   Note AD/5018 du 25 mai 1994 du directeur des Archives de France relative aux règles de fonctionnement des salles de lecture.
2.   Circulaire AD 93-1 - NOR INT/B/93/00190/C du 11 août 1993 du directeur général des Archives de France et du directeur général des collectivités locales : instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes. Les parties 1. Administration communale ; 3. Personnel communal ; 5. Biens communaux ; 6. Finances communales sont abrogées.

[Marches]

Merci mais je ne fais pas partie d'une collectivité territoriale mais d'une administration centrale. Ce ne sont pas les mm textes je pense.