Collectivité territoriale et répression

[sophie]

Bonjour,

Nous avons eu des violences commises par deux prévenus sur deux victimes entraînant une incapacité de travail de plusieurs jours, sur un site appartenant à notre collectivité ainsi que des dégradations volontaires dont les dommages sont estimés à 300 €.

Nous sommes convoqués en tant que victime au tribunal correctionnel mais au delà de la demande de dommages et intérêts, nous aimerions punir et sanctionner les prévenus.

Pourriez-vous m'éclairer sur la procédure à suivre?

Merci à vous. 

[R.J]

Volonté de punir et de sanctionner ... C'est déjà surprenant.

S'agissant des faits de violence contre les personnes ou les dégradations de biens ?

Contre les personnes, vous vous heurtez au monopole de l'Etat en matière de répression pénale ...

S'agissant des dégradations de biens, l'aspect répressif est envisageable si les faits sont constitutifs d'une contravention de grande voirie. Mais s'agissant de dommages estimés à 300 €, je doute tant de la qualification que d'une répression plus satisfaisante en son principe que la simple réparation.

[sophie]

Merci pour votre réponse,

C'est une demande qui m'a été adressée.

il s'agit de la dégradation des biens. En l'espèce la plage en herbe et le bassin d'une base de loisir.

Si j'ai bien compris, la seule chose à faire est de se constituer partie civile avec demande de dommages et intérêts en vue de la réparation du préjudice subi.



 

[Lolila]

les prévenus sont des agents de votre collectivité ?

[sophie]

Non il s'agit de jeunes gens...

Est-il possible de faire une demande tendant à ce que les prévenus soient condamnés à prendre en charge nos frais de procédure, voir d'avocat dans cette affaire?

Merci pour vos éclaircissements

[Lolila]

oui, en vous portant partie civile.

[Piko]

En plus, vous pourriez tenter de demander au juge qu'ils soient condamnés à des travaux d'intérêt général dans votre collectivité (afin de leur faire faire l'entretien de la base de loisir, par exemple  ).

[Michel]

condamnés à des travaux d'intérêt général dans votre collectivité (afin de leur faire faire l'entretien de la base de loisir, par exemple  ).

+1   très bonne idée qui seras probablement suivi par le juge 

[sophie]

Oui, c'est une excellente idée!!

Ça leur apprendra la vie