Bug profil acheteur - Entreprise dans l'impossibilité de déposer son offre

[antistatik2006]

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce fil.
J'ai le même problème.
Une société qui n'a pas réussi à déposer sur la plate forme à 11:47 pour midi... qui invoque un bug ... qui n'apparait pas avoir eu selon notre plate forme...
Il a pense t il était plus malin car du coup, il nous a envoyé son pli par MAIL avant la date limite et il souhaite que l'on prenne en considération son mail.

Je pense que ce n'est pas possible mais je m'interrogeais au regard des possibles régularisations des offres.

Vous en pensez quoi? Merci par avance de votre éclairage.

[speedy]

un juriste pur et dur dira qu'il n'a pas fait diligence en attendant  11H47 pour une DLRO à midi  donc refus .
Après à chacun de voir la prise de risque .... risque réel s'il gagne ....

[antistatik2006]

Merci.
Qu'entendez vous par "risque réel s'il gagne .... "??

[speedy]

incertitude sur la position du juge si un perdant a vent du repêchage .... or vous devrez l'écrire dans le Rapport d'analyse des offres/CAO .....

[antistatik2006]

Merci à vous.
Très clair. Bonne journée

[hpchavaz]

A priori comme speedy

Cependant il y a un risque qu'il conteste votre décision.
Certes les jp sont encore un peu, mais de moins en moins, protectives  de la sécurité juridique pour le PA (*).

Il faudrait donc s'assurer que :
1/ la plateforme fonctionnait : à documenter par votre prestataire sans doute sous la forme d'une attestation signée par un représentant habilité, le cas échéant complété par la trace qu'une autre entreprise a pu déposer une offre à la même heure.
2/ l'utilisation de la plateforme n'exige que l'utilisation de logiciels standard
3/ il avait bien la possibilité de faire des tests, savoir s'il les a fait et quels en ont été les résultats serait bien

Il faut faire attention au point 2. Le risque est que le fonctionnement de la plateforme exige un logiciel dans une version dont l'éditeur a indiqué qu'elle n'était plus maintenue des raisons de sécurité. Pas tout à fait au hasard il me semble nécessaire de s'intéresser particulièrement à "internet explorer", "java", "flash" ; de mémoire, il n'existe plus de versions à jour de "internet explorer" ou de "flash".


*) En outre, dans un domaine proche, concernant les dépôts des décisions ont fait prévaloir le pragmatisme sur la forme (voir sur ce forum erreur de dépôt)

[Ponta]

Sur la question de l'acceptabilité du mail, ça ne fonctionne pas.

Sauf mention (suicidaire) contraire dans le RC, il n'y a que deux moyens pour déposer son offre :
- la plateforme de dématérialisation,
- la copie de sauvegarde remise physiquement.

Tout autre moyen ne marche pas.

J'ai eu le cas d'un soi-disant bug technique. Respectez la jurisprudence et le code : le bug technique doit être prouvé pour que le pouvoir adjudicateur (PA) le prenne en compte et accepte éventuellement le mail.
Pour apporter la preuve, par tout moyen, le soumissionnaire "empêché" peut notamment solliciter de la plateforme un rapport technique du bug.
De votre côté, vous pouvez demander de la plateforme des éléments via notamment un journal :
- y-a-t-il eu une connexion de l'opérateur économique (OE) ? A quelle heure ? A quelle consultation ?
- a-t-il tenté un dépôt ? A quelle heure ?
- y-a-t-il eu une indisponibilité du site ? A quelle heure ?
Les éléments sont parfois éloquents. J'ai eu un téléchargement du DCE 30 minutes avant l'heure limite et une connexion au compte de l'OE 3 minutes avant.
A un moment, il faut aussi se protéger. En transmettant ces éléments à l'OE, ça peut faire retomber le soufflet. Un salarié indélicat, aura beau jeu de charger le site ou le PA pour éviter de reconnaître son erreur.

A contrario, si preuve est apportée ou du moins le doute est légitime, il ne faut pas hésiter à repêcher.