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accord cadre ou pas

Démarré par pecky, Mars 25, 2022, 11:23:46 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pecky

Bonjour

je suis en train de rédiger un marché pour une solution logiciel.
c'est pas trop mon domaine de prédilection.

dans mon marché, une bonne partie de la mission est à forfait ( déploiement, intégration, maintenance...)  et une autre est à bpu ( la formation, les modules supplémentaires...).

pour vous, "juridiquement" c'est un ac ou un marché à prix mixte ?

foncièrement ça va se ressembler je pense.
merci
plus j'tire - moins j'pousse

Ponta

Bonjour,

Votre marché est mixte avec une partie en accord-cadre à bons de commande. Je vous invite à l'écrire tel quel dans votre DCE.

Sinon il est également possible de considérer l'ensemble du marché en accord-cadre avec une partie forfaitaire et mini et maxi pour toutes les prestations du marché (englobant le prix forfaitaire).
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

raffalli2

« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks