sous-traitant dans l'analyse technique

[anneclaudie]

bonjour,

J'ai une demande de la part d'une entreprise évincée sur un MAPA. Elle souhaite avoir copie du rapport d'analyse et notamment du point 3 qui est la compétence des intervenants proposés.

L'entreprise attributaire a eu la meilleure note avec comme commentaire :
agence qui bénéficie de 30 ans d'expérience en xxx
travaille avec différentes structures qui ne sont pas toujours des xxx
présence d'une équipe pluridisciplinaire
représentation des différents métiers en plus de la xx dans l'équipe constituée (éclairage, fabrication mobilier, graphisme).

puis, plus loin dans l'analyse, je lis : le mémoire remis par le candidat indique la participation aux prestations des sociétés xxx.
Le mode juridique d'intervention de ces sociétés n'est pas précisé au dossier. Elles ne sont déclarées ni dans la lettre de candidature, ni dans l'acte d'engagement : elles ne peuvent donc intervenir qu'en sous-traitance.
Donc à ce moment là, on ne pouvait pas se servir de leur compétence dans la notation technique ?
Il aurait fallu que ces sociétés soient déclarées au moment de la réponse à la consultation.

Non ?

[speedy]

je suppose que le personnel en question est salarié d'une autre entité juridique que le candidat attributaire .....

donc soit  sous-traitance ou au minimum engagement de la dite société de mettre ses  moyens et compétence à disposition et alors un AS de ST en cours d'exécution

[anneclaudie]

ok,
mais le fait que le mode juridique n'ait pas été précisé au moment de l'offre,
est-ce qu'on a eu raison de prendre en compte les moyens des "futurs" sous-traitants dans l'analyse de la valeur technique et de les noter en conséquence ?

[yannmp]

Bonjour,

A mon sens, sans preuve que le candidat disposera des capacités de l'opérateur économique sur lequel il s'appuie pour le marché, il n'aurait pas fallu prendre en compte les compétences de ce dernier dans l'analyse de la valeur technique. Il n'y a aucune certitude, à ce stade, qu'ils mettront effectivement leurs moyens et effectifs à disposition du candidat.

Il s'agit d'une obligation de l'article R2143-12 du code de la commande publique, qui indique que « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. » Cela est valable quelle que soit la nature juridique des liens qui unissent le candidat à ces opérateurs.

Cordialement.

[speedy]

mais le fait que le mode juridique n'ait pas été précisé au moment de l'offre,

ceci n'a aucune conséquence de votre part  mais le candidat qui est devenu titulaire a eu tort

est-ce qu'on a eu raison de prendre en compte les moyens des "futurs" sous-traitants dans l'analyse de la valeur technique et de les noter en conséquence ?

vous ne dites rien sur l'engagement éventuel du tiers de mettre ses moyens à disposition  donc vous avez eu tort de les prendre en compte....

[anneclaudie]

L'entreprise arrivée en seconde position a émis un doute sur la notation sur l'équipe mise en place par le titulaire et demande le rao.

A juste titre ? Vu que nous avons analysé ce complément d'équipe sans savoir leur mode juridique d'intervention.

Je vais devoir retirer la mention du rao qui indique que le mode juridique n'est pas prévu.

[dominique]

....
Je vais devoir retirer la mention du rao qui indique que le mode juridique n'est pas prévu.

Faire une erreur, tout le monde peut en faire, établir un faux c'est du pénal.
Vous ne devez occulter que les éléments touchant au secret de la vie privée ou des affaires.

Dominique Fausser