Clause de sauvegarde pour le titulaire

[Boïo]

Est-il possible (ou obligatoire) de prévoir, par exemple dans un accord-cadre à bons de commandes, pluriannuel (un an reconductible 3 fois par exemple),
une clause de sauvegarde pour le titulaire ?
En effet, l'application, à la date anniversaire du marché, d'un indice de révision peut être défavorable à un opérateur.
Existe-il une réglementation qui protège les titulaires de marché ?
A défaut, une clause de sauvegarde peut-elle s'appliquer ?

[Sunn0))]

Il est possible, et jamais obligatoire, de prévoir une clause de sauvegarde (tout comme une clause butoir). Mais la clause de sauvegarde est plutôt là pour sauvegarder les intérêts du pouvoir adjudicateur que celui de l'opérateur (ça dépend mais en général). Je vous conseille de bien préciser si elle s'applique à la fois à la hausse et/ou à la baisse, ça vous évitera des discussions futures.

[Boïo]

Merci pour ces précisions.
Comme vous l'écrivez, cela pourrait éviter des discussions futures : nous les avons sur un marché actuel et le prestataire est assez remonté.
Lors de la relance (ou pour d'autres consultations) nous y veillerons.
Reste à savoir quel % d'augmentation ou de baisse serait à fixer.

[Sunn0))]

Pour le savoir, il vaut mieux regarder l'évolution de l'indice utilisé pour le marché et voir les évolutions qu'il a eu pour mesurer le % acceptable (en rapport avec ce que budgétairement vous pouvez supporter comme augmentation).
Le % d'augmentation toléré peut être différent de celui à la baisse (ça ne sert à rien de mettre l'entreprise dans la panade, bien évidemment).

[speedy]

dites , vous suspectez l'INSEE de ne pas faire correctement son travail ?
avez vous vu un opérateur économique vous proposez de réduire la révision quand elle est positive, perso jamais  !!!! ça va dans les deux sens !!!