Directeur adjoint et NBI

[afeco]

Petite question : un directeur adjoint dans un établissement artistique (type école de musique ou conservatoire) peut-il percevoir la NBI ?
J'ai trouvé ceci dans l'attribution de la NBI, je ne sais pas si cela peut s'appliquer :"Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'État ou à un diplôme agréé par l'Etat"

La NBI concerne-t-elle uniquement le directeur ou peut-elle s'appliquer à son adjoint ?

[Th G]

pour moi OK pour le directeur
mais niet pour l'adjoint

[afeco]

C'est en effet la réponse qui a été faite mais pourquoi ? Le directeur adjoint a bien le même rôle, certes secondaire, que le directeur. Pourquoi n'y aurait-il pas de NBI pour lui ?

[Th G]

si tu reprends le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attri bution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, tu verras que s'agissant des fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières, les fonctions éligibles prévoient le cas des adjoints

exemple :
Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. 50
Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. 25

par contre l'adjoint à un Chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation « musée de France » n'a pas droit à la NBI
pas plus que l'adjoint d'un Directeur d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance

[afeco]

Oui, j'avais vu...
Donc, un directeur adjoint n'a pas de compensation lorsqu'il supplée son Directeur...

Et quid de "encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents", ladite équipe étant constituée d'agents de service...? S'cuse, c'est un peu capillotracté comme raisonnement mais je cherche un moyen de justifier une NBI, s'il existe 

[Th G]

Oui, j'avais vu...
Donc, un directeur adjoint n'a pas de compensation lorsqu'il supplée son Directeur...

Et quid de "encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents", ladite équipe étant constituée d'agents de service...? S'cuse, c'est un peu capillotracté comme raisonnement mais je cherche un moyen de justifier une NBI, s'il existe 

plutôt risqué mais
décision créatrice de droit qui ne peut être retirée que dans un délai de 4 mois ; au-delà abrogation
avec le risque d'une répétition de l'indû

[afeco]

J'adore les juristes....!


Indû, indû, indû, Indû, indû, indû, Indû, indû, indû, Indû, indû, indû, Indû, indû, indû, Indû, indû, indû, Indû, indû, indû, ...ben quoi, je fais une répétition de l'indû !

[Th G]

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pas sûr que ton agent apprécie beaucoup la plaisanterie quand il va recevoir le titre de recettes

[afeco]

Je te rassure Th G, la NBI n'est pas attribuée, j'ai simplement été questionnée sur la possibilité de percevoir la NBI. Et comme ce n'est pas mon domaine, je pose la question aux spécialistes.
Il faut reconnaitre que, dans quelque domaine que ce soit, le directeur adjoint ou l'adjoint au chef de service n'a pas vraiment de reconnaissance si ce n'est par le régime indemnitaire.

[Th G]

Je te rassure Th G, la NBI n'est pas attribuée, j'ai simplement été questionnée sur la possibilité de percevoir la NBI. Et comme ce n'est pas mon domaine, je pose la question aux spécialistes.
Il faut reconnaitre que, dans quelque domaine que ce soit, le directeur adjoint ou l'adjoint au chef de service n'a pas vraiment de reconnaissance si ce n'est par le régime indemnitaire.

au chef la gratification financière
à l'adjoint la reconnaissance gratifiante 

[Th G]

juste pour confirmer mes propos précédents

CE 25 juin 2012 n° 334544.
http://www.legifrance.com/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026068970&fastReqId=136309800&fastPos=1
Considérant, d'autre part, que, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ; qu'une décision administrative explicite accordant un avantage financier crée des droits au profit de son bénéficiaire alors même que l'administration avait l'obligation de refuser cet avantage ; qu'il en va de même, dès lors que le bénéfice de l'avantage en cause ne résulte pas d'une simple erreur de liquidation ou de paiement, de la décision de l'administration accordant un avantage financier qui, sans avoir été formalisée, est révélée par les circonstances de l'espèce, eu égard notamment à la situation du bénéficiaire et au comportement de l'administration ;