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Marché de formation - Lieu géographique du prestataire

Démarré par ydobon, Juillet 03, 2017, 03:21:04 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Michel

Citation de: Piko le Juillet 04, 2017, 10:59:31 AM
La question écrite en gras était :  comment faire, dans le cadre des possibilités régulières, pour que l'attributaire soit proche de notre Collectivité ?

Cela a dévié sur : comment faire payer les frais de déplacements au titulaire ?... ce qui n'est pas la même chose  ;)
NON je ne crois pas que cela est dévié.
C'est une option parmi les "possibilités régulières" (comme vous dites) que d'intégrer les coûts liés à la distance , permettant de retenir un soumissionnaire situé à proximité de votre localisation.

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Michel

Citation de: R.J le Juillet 04, 2017, 11:07:21 AM
La nécessaire proximité, si elle est liée à l'objet du marché, et uniquement en phase exécution, n'est pas en soi une exigence discriminatoire. C'est ce qu'exprimait Speedy dans son message, et ce qu'admet explicitement le Conseil.
:D    ;D
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N'y a-t-il pas un minibus planqué sous le tapis de la collectivité ?  Un marché existant ?
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