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Question bête avance marchés reconductibles

Démarré par trancestep, Juillet 02, 2017, 12:31:19 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

trancestep

L'article 110 indique qu'en cas de marché reconductible, l'avance se calcul sur la base du montant de la période initiale et en cas de reconduction sur la base du montant de chaque période reconduite.
Qu'en est-il de la durée pour le calcul?
On se base sur la durée de chaque période ou sur la base de la durée globale toute période confondues ?

Michel

Citation de: trancestep le Juillet 02, 2017, 12:31:19 PM
On se base sur la durée de chaque période
OUI    du moins, c'est ainsi que je comprend le texte.   (et par ailleurs, c'est "logique")
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !