Indemnités de résiliation

[briochette]

Dans le cadre d'un marché de travaux résilié en partie pour motif d'intérêt général, nous devons une indemnité de 5% au titulaire selon l'article 46.4 du CCAG travaux. Cette indemnité est HT ou TTC, sachant qu'elle est calculée sur le montant HT du prix du marché ?
Merci de votre aide.

[shorty]

Pareil que pour le calcul des pénalités.

pas de valeur ajouté => HT et pas de TVA..

[Michel]

ide m    HT



de toutes les façon, si TTC cela voudrais dire qu'il reverse la TVA à l'état !