DC4 - Sous-traitant et modalités de variations de prix sans précision..

[AgoraMike]

Bonjour à  tous,

dans le cadre d'un marché travaux, nous avons un acte de sous-traitance validé dans lequel, à la ligne « Modalités de variation des prix : », après les deux points, il n'y a aucune précision.  
Le mode de révision du marché de base s'applique t-il dans ce cas ou pas ?

Merci pour votre avis,

Bonne Journée,
Michel.

[speedy]

J'ai toujours refusé de gérer les contrats de sous-traitance. Je prends comme bon le montant que le titulaire accepte comme demande de paiement de la part de son sous-traitant, donc je me contrefous de ce qu'il y a après ces deux points .... Je vérifie si les prestations sont faites et si le montant ne dépasse pas l'acte spécial ....

[Michel]

Le mode de révision du marché de base s'applique t-il dans ce cas ou pas ?

le marché est entre vous et le titulaire !   il ne s'applique pas à tout autre personne !     donc pas plus à un sous-traitant du titulaire ! 
Vous n'êtes pas partie au contrat de sous-traitance que vous ne co-signez jamais ! 
suivez donc la position de speedy : ne vous occupez pas des contrats de sous-traitance ! 

[Ponta]

Je rejoins les collègues.

Le lien entre vous et le sous-traitant porte sur le paiement direct (et la sécurité du chantier, le travail illégal). Votre obligation est de payer le montant indiqué au DC4 pour les prestations qui ont été réalisés.

Vous n'avez pas à vous immiscer dans le contrat privé liant le sous-traitant et le titulaire.

[AgoraMike]

Bonjour,

Speedy, Michel, Ponta, merci beaucoup pour vos retours.
On va donc rester simple et se cantonner à contrôler que la demande de paiement direct ne dépasse pas le montant mentionné au DC4 (en plus, appliquer une révision aurait conduit à dépasser ce montant...)

Très bonne journée à vous,
Michel

[NIKAL]

Bonjour,

Je rebondis sur ce fil (après quelques années d'absence sur le forum).

Dans mon cas, le DC4 indique un mois M0 différent du marché, faut-il le prendre en compte dans la révision?

Deuxième question, la révision doit-elle être comprise dans le montant sous-traité ou est-ce au maître d'ouvrage de la calculer et la payer en plus du montant sous-traité?

Merci pour vos réponses, et ravi d'être de retour!

[speedy]

ah le point délicat ! en théorie il faudrait calculez avec MO différent et une formule potentiellement différente .... vu le bazar et l'exigence de notre comptable public sur la précision du calcul pour chaque ST on refuse en exigeant que le titulaire se débrouille avec le s ST et nous considérons inclus dans le montant de l'AS ....

donc réponse pragmatique différente de la réponse juridique et notre pratique convient à tous y compris le comptable qui ne dit plus rien .....

[dominique]

le marché est entre vous et le titulaire !   il ne s'applique pas à tout autre personne !     donc pas plus à un sous-traitant du titulaire !  
Vous n'êtes pas partie au contrat de sous-traitance que vous ne co-signez jamais !  
suivez donc la position de speedy : ne vous occupez pas des contrats de sous-traitance !  

Attention aux confusions, l'acheteur a à cosigner le DC4 ainsi que ses éventuels avenants (signature de l'acheteur au formulaire ministériel qui fut d'ailleurs ajouté suite à une jurisprudence sur ce sujet.). Cette signature atteste que l'acheteur a accepté le sous-traitant et agréé les conditions de paiement de la sous-traitance (au sens de l'article L. 2193-4 du CCP).

Ce choix d'agrément s'effectue au regard de l'appréciation de l'acheteur sur la viabilité de cette sous-traitance et du marché. Une sous-traitance à des conditions très inférieures à celle du marché principal peut augurer des difficultés d'exécution par le sous-traitant (le CCP a d'ailleurs introduit la notion de sous-traitance anormalement basse - article L. 2193-8 et L. 2193-9) ou inversement contracté à des conditions très supérieures, peuvent fragiliser l'exécution qu'il restera à faire par l'entreteneur principal ainsi amputé de ces marges par ce surplus de paiement en sous-traitance.

Bref, vous êtes maître de la dose dans votre choix d'agréer ou pas les conditions de paiement, sachant cependant qu'il n'est pas anormal de voir une sous-traitance à un prix inférieur (frais généraux pris en charge par l'entrepreneur principal, assurance décennale seul l'entrepreneur principal étant légalement en responsabilité décennale mais avec possible contre-garantie contractuelle supportée par le sous-traitant, etc.).

Pour en revenir sur la question, lorsque la sous-traitance a lieu au cours de l'exécution du marché, il n'est pas rare qu'il n'y ait pas de révision, car les prix ne subissent pas la variabilité due à la longueur de la procédure d'attribution d'un marché. Le titulaire et le sous-traitant savent alors à quoi s'en tenir.

Ne pas oublier que "Le soumissionnaire ou le titulaire du marché est tenu de communiquer le contrat de sous-traitance à l'acheteur lorsque celui-ci en fait la demande." (Article L. 2193-7 du CCP), et pour ma part, je recommande toujours cette communication.

Dominique Fausser

[hpchavaz]

1/

Sur l'essentiel, rien à dire

Une petite remarque de détail toutefois :

Pour ce qui est des frais généraux, le sous-traitant imputera les siens qu'il faut bien qu'il couvre d'une façon ou d'une autre, l'entrepreneur principal appliquera les siens également mais sans doute un taux réduit.

Pour ce qui est de la garantie décennale, qu'il ait contre-garantie contractuelle ou pas, en cas de sinistre , la responsabilité contractuelle du sous-traitant sera recherchée par son donneur d'ordres (le titulaire du marché) ou l'assureur de ce dernier. Aussi, le sous-traitant va s'assurer s'il est un tant soit peu prudent. Il me semble que les contrats d'assurance responsabilité civile des entreprises couvrent explicitement ces cas où elles interviennent en tant que sous-traitants.

Bref, si ces postes expliquent pour une part pourquoi les prestations soient rémunérées par le contrat de sous-traitance en dessous des prix du marché, c'est plutôt par ce que le titulaire les a incorporés aux prix lors de son offre.


Pour ce qui est des prestations sous-traités après attribution, il existe d'autres raisons. La première raison est que le titulaire a pris une marge pour gérer le risque qu'il porte à rechercher après attribution un sous-traitant. Dans la même logique en quelque sorte, lorsque le contrat de sous-traitance est établi après le marché, le sous-traité dispose d'informations plus complètes pour faire son prix notamment en ce qui concerne les das où les prestations devront être réalisées.

Par ailleurs, il semble évident que le pouvoir de marché des grands groupes est supérieur à celui de leurs sous-traintants sauf dans certains cas de sous-traitance de spécialité mais bien souvent le grand groupe aura alors une filiale spécialisée.

Enfin les coûts peuvent être tout simplement plus faibles dans de petites structures. Je n'ai pas de données mais il me semble assez certain qu'un ouvrier d'un grand groupe est rémunéré à un niveau supérieur à celui de bien de petites entreprises.


2/Pour un aperçu général de la sous-traitance dans les marchés publics, voir OECP - étude sur la sous-traitance dans les marchés publics - 07/2020

[Michel]

2/Pour un aperçu général de la sous-traitance dans les marchés publics, voir OECP - étude sur la sous-traitance dans les marchés publics - 07/2020

MERCI