négociation concession

[Salomé]

Bonjour,

Corrigez-moi si je me trompe, mais :

- on ne parle plus du tout de dsp en dehors des collectivités (cgct)

- la négociation n'est plus obligatoire pour passer une concession (ex dsp)

Vous faites comment pour cadrer la négo? vous vous alignez sur les modalités de négo en mapa?

Cordialement,

[R.J]

- on ne parle plus du tout de dsp en dehors des collectivités (cgct)

On peut toujours en parler, mais la qualification n'a un réel intérêt pour déterminer le régime applicable (quelques obligations supplémentaires) que pour les collectivités territoriales.

- la négociation n'est plus obligatoire pour passer une concession (ex dsp)

Il est vrai que l'on passe selon les textes d'une négociation libre, mais obligatoire, à une simple faculté (tant au sein du CGCT que de l'ordonnance). Reste que renoncer à cette faculté serait pour le moins dangereux.

Vous faites comment pour cadrer la négo? vous vous alignez sur les modalités de négo en mapa?

Plus ou moins détaillé et rigide selon l'objet et la sensibilité de DSP/concession.