éléments de candidature

[zette]

peut-on demander pour la candidature les éléments suivants?
-date création entreprise, forme juridique, compétences, filiales et/ou agences?
-valeur du stock objet du marché au 31 décembre dernier?
-agrément de maintenance, agrément des constructeurs et édieurs de logiciels, agrément des fournitures?

si oui, à quelle capacité les rattacher ? (il s'agit d'un marché de fournitures de matériels informatiques et de logiciels + maintenance)
merci

[agglo92]

Peut-être se référer à la liste exhaustive de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 du CMP ?

[zette]

oui justement d'où ma question car j'ai l'impression que certains éléments n'y figure pas :
-date création entreprise, forme juridique, compétences, filiales et/ou agences? : ça ressemble à des élemnts d'un kbis or celui-ci n'est demandé qu'à l'attributaire?
-valeur du stock objet du marché au 31 décembre dernier?  : ce n'est pas le CA, alors à quoi le rattacher?
-agrément de maintenance, agrément des constructeurs et édieurs de logiciels, agrément des fournitures? : ça ressemble à des certificats attestant de la conformité des fournitures à des normes? ou bien  mesures employés par l'OE pour s'assurer de la qualité?

merci pour vos avis