AOT = concession ?

[Mathieu]

Bonjour

j'ai du mal à voir si mon AOT est une concession au sens de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, article 5 :

Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

il s'agit de laisser une partie de l'aérogare à dispo de boutiques et restaurant

à mon avis ce n'est pas une concession car nous ne déléguons pas la gestion de ces services dans la mesure ou l'aéroport ne "confie" pas la gestion du service puisque lesdits services ne font pas partie de ses compétences de base...

j'ai bon ?...

merci

[R.J]

à mon avis ce n'est pas une concession car nous ne déléguons pas la gestion de ces services dans la mesure ou l'aéroport ne "confie" pas la gestion du service puisque lesdits services ne font pas partie de ses compétences de base...

A mon sens, ce point permet de distinguer entre DSP et concession de services plus qu'entre concession et simple autorisation d'occupation.

Ce sont plutôt les contraintes imposées aux OE qui permettent de distinguer entre AOT et concession simple il me semble (cf. arrêt C-458/14 Promoimpresa Srl et les conclusions Szpunar).

[Mathieu]

je crois avoir trouvé ma réponse au considérant 25 de la directive 2014/23/UE sur les concessions :

Il convient de préciser que l'activité concernée dans le secteur des aéroports couvre également les services offerts aux passagers qui contribuent au bon fonctionnement des installations aéroportuaires et qu'on est en droit d'attendre dans un aéroport moderne et fonctionnel, par exemple, le commerce de détail, les services de restauration et les parkings.

il va falloir que je me paluche toute la règlementation relative aux concessions...