marché de fournitures, transporteur et sous-traitance

[Osiris]

Bonjour

Petite question du mercredi : est-ce que la sous-traitance de transport de marchandises (denrées alimentaires) est autorisée ?

Osiris.

[Miss Tinguette]

Je dirais oui car le transport ne concerne pas directement la fourniture (denrées), c'est un service annexe.

[Osiris]

merci.

[zab]

Il ne peut y avoir de sous traitance en marché de fourniture

[Osiris]

oui mais dans mes lointains souvenirs, il me semble que la CJCE s'était prononcé en faveur de la sous-traitance des prestations de services (en fait elle visait les services et non la qualification du marché en fournitures ou services).

[ariad]

Bonjour,

Je fais remonter ce fil car j'ai une question assez urgente.

J'ai lancé un marché de transport d'oeuvre et un des candidats me pose la question suivante :
"En tant que commissionnaire de transport nous faisons appel à nos réseaux d'agents et partenaires en France et à l'étranger avec lesquels nous partageons les mêmes méthodes de travail. Cela est il considéré comme sous-traitant ? "

Par contre, moi je suis bien dans un marché de srrevice et pas de fourniture.

Vous en pensez quoi ?