Comment calculer les indemnités de dédit et d'attente marché à tranches

[Boïo]

Bonjour,
La question est dans le titre : Comment calculer les indemnités de dédit et d'attente marché à tranches ?
Notre marché concernera un marché de MOE, qui durera 6 à 7 ans : 2 à 3 ans pour la TF (construction de terrains de sport et vestiaires) puis 3 à 4 ans pour la TO (construction de salles, courts...
Le délai d'affermissement sera long (2 à 3 ans) car chevauchera une période d'élections.
Merci pour vos conseils.

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas de texte mais dans mes souvenirs, c'était entre 2 à 5 % du montant de la tranche optionnelle concernée.

[Boïo]

Merci. Est-ce que l'on pourrait imaginer :
- dédit : 2% de l'estimation de la TO
- attente : idem
en précisant que c'est non cumulable.
Faut-il une délibération comme pour les indemnités en MOE ?

[Ponta]

Sous réserve d'autres avis, je ne pense pas qu'une délibération soit nécessaire.

Sur le cumul ou le non-cumul, je ne sais pas.

[Boïo]

Merci pour votre réponse
Peut-être que d'autres auront des avis complémentaires.