Cessation de paiement

[fanchic]

Bonjour,

Concrètement si une CT s'est mise dans une misère noire niveau trésorerie et ne peut plus payer ses fournisseurs et ses créanciers (charges salariales par exemple), que se passe-t-il?

Mise sous tutelle, Préfet...

Question subsidiaire : les salariés peuvent-ils ne pas être payés?

Merci à vous

[Ponta]

Bonjour,

Normalement, c'est mise sous tutelle préfectorale qui ne règlera que ce qui est strictement obligatoire et nécessaire au fonctionnement (en gros, bye-bye les contractuels à l'issue de leurs contrats).

Les salariés sont normalement toujours payés : ils disposent d'un super-privilège dans les créances. Je crois même qu'il est prioritaire sur toutes les autres créances.

[fanchic]

Bonjour,

Normalement, c'est mise sous tutelle préfectorale qui ne règlera que ce qui est strictement obligatoire et nécessaire au fonctionnement (en gros, bye-bye les contractuels à l'issue de leurs contrats).

Les salariés sont normalement toujours payés : ils disposent d'un super-privilège dans les créances. Je crois même qu'il est prioritaire sur toutes les autres créances.

Merci, çà rejoint mon sentiment. QUid des primes?

[Ponta]

Les primes obligatoires seront payées mais pas les autres : les primes de présentéisme, prime de "bons services" ou autre primes extra-légales.

Et normalement les heures sup sont limitées au strict minimum vital. Tous les robinets sont fermés.

Tu es embêté par une situation de ce genre ?

[fanchic]

Les primes obligatoires seront payées mais pas les autres : les primes de présentéisme, prime de "bons services" ou autre primes extra-légales.

Et normalement les heures sup sont limitées au strict minimum vital. Tous les robinets sont fermés.

Tu es embêté par une situation de ce genre ?

On peut dire çà... mais tu me rassure

[Ponta]

Je pense que si la trésorerie ne payait pas les salaires, il y aurait une de ces manifs devant chez elle

[Michel]

Je crois qu'il n'y as que 2 super-privilégié plus prioritaires que les salariés : l'ETAT et les Organismes de sécurité Sociale
Mais là c'est justement l'ETAT qui prend la main (exit les pouvoirs de la CT) ; et il devient le payeur.
Donc je pense qu'il n'y as pas lieu d'être très inquiets pour les "salariés"    mais un peu probablement ; tout sera réduit au "strict minimum" 
La CT est désormais sous tutelle !    mais les dettes ne disparaissent pas !     la tutelle prend la main et décide de TOUT (en commençant par réduire drastiquement toutes les dépenses en usant de la "puissance publique" et en dénonçant tous les contrats jugés inutiles.
Tous les fournisseurs devraient peut-être suspendre leurs livraisons, puissent qu'ils comprendront vite qu'il ne seront désormais plus payé !
. . . sauf à ce qu'un généreux donateur puise dans ses poches (l'Etat ?)
la structure qui reprendra le "bébé" repartira avec des dettes !      (je pense, mais pas certain ; à vérifier)

[fanchic]

Merci Michel

quand tu dis çà :

tout sera réduit au "strict minimum"  Embarrassé

Cela signifie-t-il que les primes seront enlevées?

[Michel]

Cela signifie-t-il que les primes seront enlevées?

Désolé, mais je ne peux pas te répondre.
Vous devriez peut-être vous rapprocher des représentants du personnel qui questionneront le tuteur, "liquidateur".

[Ponta]

"liquidateur".

C'est tout-à-fait l'esprit

[Michel]

Cela signifie-t-il que les primes seront enlevées?

tout dépendra de la nature de la prime.
Une prime de naissance ne sera pas traité comme une prime d'astreinte, . . .
les primes "accessoire du salaire" liées au travail fournit , fort possible . . . mais dans quel délais . . . 
pour les autres primes d'autres natures, ce sera probablement examiné au cas par cas ; mais par défaut fort peu probable.