Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

DELEGATION DE SIGNATURE

Démarré par loadouste, Février 16, 2009, 04:35:19 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

loadouste

lundi 16 février 2009, 16:35:19
Bonjour à tous

J'aimerais savoir si le pouvoir adjudicateur du communauté de communes(Président) peut donner délégation de signature à un vice président ou autre concernant les marchés formalisés.
Si oui auriez vous des modèles svp

merci par avance
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur