Transparence

[hpchavaz]

Je viens de lire un papier interessant de Pedro Telles sur l'importance de la transparence des marchés publics en temps de crisequi rappelle si besoin était les raisons du principe de transparence d'une façon tout à fait consice et limpide.

Pedo Telles, 2020-04-27 -  The importance of public procurement transparency in times of crisis

[dominique]

Tout à fait d'accord.
Le pire de l'absence de transparence dans le domaine des contrats publics, a été la relation de l'Etat avec ses concessionnaires notamment autoroutiers.
J'avais tenté à l'époque un recours auprès de la commission européenne.
Mais comme la commission elle-même avait accompagné le prolongement des concessions d'une acceptation par elle d'aide de l'État accompagnée de fonds européens pour financer de nouveaux travaux, me donner satisfaction aurait mis à jour sa propre incurie.
Sur mon argument que les opérateurs historiques n'ont en fait aucun aléa financier avec un taux de rendement  ahurissant de l'ordre de 70 % et que la modification aurait dû être assimilé à un nouveau marché à mettre en concurrence la réponse est : en gros, ce sont de vieille concession peu encadrée à l'époque (.... et pourtant pas quand l'avenant a été passé en milieu de mandature de Hollande - plan de relance autoroutier de 2015) et on s'est fié uniquement sur les renseignements communiqués par le gouvernement et ses engagements, on n'avait pas eu communication du rapports parlementaire sur la question. Donc zero contrôle !
Pour mémoire RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA MISSION D'INFORMATION de l'Assemblée nationale sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2476.asp
précédé de l'Avis de l'Autorité de la concurrence 14-A-13 du 17 septembre 2014 sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//14a13.pdf

Malheureusement, il n'y a plus de matière grise à l'État. Avec la décentralisation, les ingénieurs de l'École nationale des ponts  et chaussées ont déserté le ministère chargé de l'Équipement

On notera aussi que dans le recours des tiers (CE arret Tarn et Garonne), si le Conseil d'Etat a reconnu l'intérêt des élus locaux à aller en contentieux pour demander l'annulation de  marchés (ou de certaines de leurs clauses) passés par leur collectivité, nulle part il reconnait le même intérêt pour les parlementaires au titre des marchés passés par le gouvernement. Les énarques du Conseil d'État protègent les énarques des administrations centrales, sous prétexte de la séparation des pouvoirs.

Dans un autre sujet j'avais à l'époque aussi lancé une pétition sur le devoir de probité et la transparence des déficits (j'ai toujours trouvé scandaleux que les peuple grec ait dû supporter seul les conséquences  du comportement individuel de quelques dirigeants et banquiers qui n'ont jamais été inquiété ni personnellement ni dans les commissions perçues) ... hélas seulement 3 594 signatures, toujours en ligne
https://www.mesopinions.com/petition/politique/donner-reel-contenu-projet-loi-retablissant/31455

Dominique Fausser

[fanchic]

"Ce n'est pas une devise que nous avons en abondance"...

Pétition signée, mieux vaut tard...

[dominique]

Merci à Fanchic

Sur le sujet des autoroutes, comme me l'a fait remarqué en privé l'un des membres assidus de ce forum, la situation a évolué vers une meilleure transparence.

L'ancienne « Autorité de régulation des activités ferroviaires » est devenue  « Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières » depuis le 15 octobre 2015, à la suite de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Elle a notamment pour mission suivre l'économie des concessions autoroutières et contrôler les contrats de concession et les conditions de passation des marchés dans ce domaine.

J'en ai profité pour compléter mon post d'origine en référençant les rapports sur la situation passée, qui à l'époque avait motivé mon intervention.

Dominique Fausser