fusion-absorpsion d'un sous-traitant

[ck]

Fusion-absorpsion d'un sous-traitant agrée , je pense :

- faire un AS modificatif à l'acte spécial du sous-traitant pour ramener le montant de cet acte au montant réellement exécuté et payé à la date de la fusion
- réclamer l'exemplaire unique
- agréer le nouveau sous-traitant par acte spécial en lui demandant de me fournir les pièces habituelles + les documents de la fusion

C'est bon ?

[speedy]

oui

[yfetrocho]

Pas besoin des docs de fusion....
vous agréez un nouveau sous traitant et c'est tout...