le maître d'oeuvre : obligation de résultat ?

[mlaure]

La commune souhaute imposer au maître d'oeuvre retenu une obligation de résultat concernant les travaux à réaliser.

Elle souhaite intégrer cette obligation de résultat dans le cahier des charges.

ça m'interpelle tout de même....

[Coccy]

la signature du marché constitue l'obligation de résultat, et le marché prévoit des pénalités non?

[yfetrocho]

Autant je suis certain de l'obligation de moyen.. autant l'obligation de résultat me laisse dubitatif...

[le biscuit]

tu vas vite en besogne Coccy...

les obligations contractuelle d'un moe ne sont pas toutes "naturellement" qualifiée de résultat

le conseil est généralement une obligation de moyen

[R.J]

Quel est le but de la chose ? Plus précisément, quelles sont les responsabilités que vous voulez faire endosser au MOe ?

Car l'obligation de résultat supporte l'exonération du fait du tiers ....

Pas en décennale cela dit ...

[mlaure]

il s'agit de travaux assez techniques : création d'un poste de refoulement des eaux usées.

on souhaite s'assurer d'un résultat optimal...

mais il me semblait que l'archi n'était tenu que d'une obligation de moyens et non de résultat..., l'oblig de résulat appartenant à l'entrepreneur.
cependant, il me semble que l'archi est tenu d'une oblig de résultat pour tt ce qui relève de la performance énergétique...

je souhaitais indiquer plutôt : "le maître d'oeuvre devra s'assurer de la viabilité technique de l'ouvrage et de son bon fonctionnement"...

[R.J]

il s'agit de travaux assez techniques : création d'un poste de refoulement des eaux usées.

on souhaite s'assurer d'un résultat optimal...

mais il me semblait que l'archi n'était tenu que d'une obligation de moyens et non de résultat..., l'oblig de résulat appartenant à l'entrepreneur.
cependant, il me semble que l'archi est tenu d'une oblig de résultat pour tt ce qui relève de la performance énergétique...

je souhaitais indiquer plutôt : "le maître d'oeuvre devra s'assurer de la viabilité technique de l'ouvrage et de son bon fonctionnement"...

Vous allez un peu loin .... C'est à mon sens plus sur l'imputabilité qu'il convient de réfléchir plutôt que sur celle de la qualification de l'obligation. Car une obligation de résultat pour un MOe, ça ne me choque pas ... Mais il ne sera obligé dans tous les cas que par ses seuls manquements à ses propres obligations ...

[Atalante]

pour une STEP, nous avons fait un marché conception -réalisation dans lequel l'entreprise avait une obligation de résultat. Ca peut peut être résoudre votre problème

[D@vid]

pour une STEP, nous avons fait un marché conception -réalisation dans lequel l'entreprise avait une obligation de résultat. Ca peut peut être résoudre votre problème

Une conception réalisation peut être adaptée à une step ( et encore une assez grosse) mais pas pour un poste de refoulement ( enveloppe 50 k¤ ?)

mlaure, quelles sont vos attentes en matière de "résultats" ?
le maitre d'oeuvre fait de la "prestation intellectuelle"
c'est l'entreprise qui "bâti "
même si c'est sous le contrôle du maitre d'½uvre qui une part de responsabilité ( il est garanti et est assuré pour   les défauts structurels " décenalle et autres" . Il n'a dans le cadre de son contrat, à ma connaissance qu'une obligation de "moyens" mais  vous dois quand même  des résultats de production de documents ou de traiter les paiements dans les délais, etc..

[le biscuit]

une obligation de résultat doit être quantifiable, c'est à dire qu'on doit être certain, de manière objective, de savoir si elle est ou non remplie

dc si vraiment vous voulez mettre de l'obligation de résultat, attachez vous  à le faire sur ce genre d'obligations...

[luluberlue51]

Le maître d'oeuvre ne peut avoir qu'une obligation de moyens pour les travaux.
Par contre, dans mon CCAP, je prévois une obligation de résultat pour le maître d'oeuvre dans certains domaines
tel que l'obtention du label BBC effinergie. Si ce n'est pas le cas, le maître d'oeuvre supportera tous les surcoûts pour
atteindre le label BBC.

[bertrand]

Dans ce cas précis, sur quels résultats compteriez vous faire portez cette obligation?