procédure concurrentielle avec négociation et MOE

[chasingcar]

Bonjour,

Il est possible de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation si le marché comprend des prestations de conception.

Que faut il entendre par conception lorsqu'on est en loi MOP.

[An Erminig]

Bonjour,

Pour moi, au sens de la loi MOP, le terme conception (esquisse, économie de la construction, insertion du projet, ingénierie) est tout ce qui est en amont de la réalisation (travaux).

Pour les constructions publiques, l'un et l'autre ne peuvent être faits par le même opérateur économique, sauf cas de conception-réalisation, dont les contours ont été largement définis par la jurisprudence.