Critère prix / coût et mobilier urbain

[SAM]

bonjour!

l'article 62-II du décret mentionne l'obligation d'avoir un critère "prix" ou "coût" pour l'attribution des marchés.

nous devons lancer un marché de mobilier urbain avec par définition une absence de coût (le titulaire se rémunérant en exploitant à titre exclusif les panneaux).

comment faire pour respecter le décret? je peux mettre un critère coût à 10% mais comment l'analyser (sans fausser l'existence de ce critère)?

merki   

[Ponta]

Bonjour,

J'ai eu le cas pour le même type de marché (mobilier urbain et supports de pub).
J'ai été bête et discipliné : j'ai mis un critère prix de 0% sur l'AAPC.

[SAM]

mais du coup, tu fausses la réalité du critère? j'imagine que cela peut t'être reproché par un candidat évincé ou la préf?

[R.J]

Les contrats de MUP trouvent une bien meilleure qualification en contrats de concession.

[SAM]

waouh.... alors là j'étais pas partie du tout comme ça 

[Ponta]

mais du coup, tu fausses la réalité du critère?

Je ne pense pas le fausser. Mettre zéro signifie qu'il est inopérant. C'est clairement annoncé.

j'imagine que cela peut t'être reproché par un candidat évincé ou la préf?

Je m'adapte à l'absurdité de certaines obligations.

[R.J]

Pas certain qu'il soit impossible, ou absurde, de juger d'un coût tel que défini par le décret 2016-360, en matière de mobilier urbain publicitaire. Les mobiliers en cause ont bien des coûts d'acquisition, d'installation, de fonctionnement, de maintenance et d'évacuation en fin de contrat, coûts qui s'impactent nécessairement sur les redevances versées. Dès lors, on peut tout à fait concevoir des coûts différents selon les OE, plus ou moins profitables à l'acheteur.

Mais vu que l'obligation n'existe pas, la question a moins d'intérêt.

[Michel]

le coût peut-être positif (dépense) ou négatif (recette)    et là il y a même absence/abandon de recettes
donc le critère financier me semble judicieusement opportun.