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Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 performance énergétique / bat tertiaires

Démarré par Gaston Deplomb, Mai 11, 2017, 09:51:37 AM

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Gaston Deplomb

jeudi 11 mai 2017, 09:51:37
Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/LHAL1532790D/jo/texte
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le seuil est à 2000m²   ::)

Virkiel

#1
jeudi 11 mai 2017, 10:42:25
merci de l'info ^^
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
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