Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre

[Tchoum]

Bonjour,

Je prépare un marché de maitrise d'œuvre VRD pour une ZAC (zone d'aménagement concertée).

Nous avons opté pour un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dans la mesure où nous ne connaissons pas encore le nombre de "secteurs" qui seront définis sur la ZAC (elle est assez importante et sera donc réalisée en plusieurs fois) et que cela nous semble pertinent pour faire face aux incertitudes et éviter les avenants à répétition.

J'ai prévu, dans l'accord-cadre de contractualiser un coût journalier par intervenant qui servira de référence pour les marchés subséquents (qui débloquent progressivement les missions à mesure de l'avancement des études et du séquençage en secteurs de la zac). J'ai également prévu un maximum.

L'accord-cadre sera attribué sur la base d'un DQE.

Cela vous semble-t-il correct?
Avez-vous déjà eu un retour d'expériences sur ce genre de montage (je suis un peu gêné par l'idée de ne pas avoir de montant forfaitaire et donc le risque que les prix s'envolent)?

[speedy]

idem en prix de journée
plus modérateur sans être idéal un % par tranche financière  et un DQE fictif de nombre de tranches
et pourtant en principe je suis contre la MOE au %   

[fanchic]

Pas d'accord sur le coût journalier, vous faites comment ensuite pour déterminer le nombre de journées nécessaires?
Si le seul adhérent à l'AC vous dit 100 000 journées vous faites comment?

J'adhère à la contractualisation de forfait par tranche financière éventuellement assorti d'un % de correction en + et - selon la complexité de l'opération qui sortira en MS

Exemple
De 100 000€ à 150 000 € => forfait de MOE à
De 150 001€ à 200 000 € => ...
De 200 001 à 300 000 € => ...
De 300 001 à 500 000 € => ...

Vous pouvez aussi préparer un AC à 2 attributaires pour faire jouer une "saine concurrence" lors de l'attribution des MS

[TpF]

Bsoir,

Définition du besoin  !

Et pourquoi ne pas commencer par une mission de définition du programme ?
Puis un marché de Moe spécifique pour chaque secteur

A vouloir tout "encapsuler" dans le même contrat, vous prenez le risque de vous sentir "captif" et de ne plus maitriser . . .

[dominique]

Le seuil n'est pas défini dans la question
Le risque de ce type de rémunération à la tâche rémunéré uniquement sur un critère "temps" est sa requalification en contrat de travail avec le risque de redressement de cotisation auprès de l'URSSAF et risque d'infraction pénale pour travail dissimulé (article L. 8224-1 et s. du Code du travail).
Pourquoi alors ne pas recours directement à une ou des embauches à la mission, ce n'est pas le nombre de chômeurs qui manquent y compris dans cette branche professionnelle, si le temps des missions est compatible avec le statut : CDD de 12 mois maxi pour accroissement temporaire d'activité de l'art. 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Dominique Fausser

[fanchic]

Le seuil n'est pas défini dans la question
Le risque de ce type de rémunération à la tâche rémunéré uniquement sur un critère "temps" est sa requalification en contrat de travail avec le risque de redressement de cotisation auprès de l'URSSAF et risque d'infraction pénale pour travail dissimulé (article L. 8224-1 et s. du Code du travail).
Pourquoi alors ne pas recours directement à une ou des embauches à la mission, ce n'est pas le nombre de chômeurs qui manquent y compris dans cette branche professionnelle, si le temps des missions est compatible avec le statut : CDD de 12 mois maxi pour accroissement temporaire d'activité de l'art. 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Dominique Fausser

Vrai, on pense souvent MP alors qu'on peut souvent faire soi-même!

[Tchoum]

Merci pour vos retours!

Le seuil n'est pas défini dans la question

Il s'agit d'un marché formalisé, nous allons utiliser la procédure concurrentielle avec négociation.

Le risque de ce type de rémunération à la tâche rémunéré uniquement sur un critère "temps" est sa requalification en contrat de travail avec le risque de redressement de cotisation auprès de l'URSSAF et risque d'infraction pénale pour travail dissimulé (article L. 8224-1 et s. du Code du travail). Pourquoi alors ne pas recours directement à une ou des embauches à la mission.

Pour moi, la rémunération au temps passé est possible sur certains objets particuliers (comme les prestations juridiques par exemple). D'ailleurs, j'avais trouvé un exemple d'accord-cadre mono-attributaire de moe commenté par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Cela semble répandu dans la pratique. Mais je garde en tête votre remarque (même si je doute que le lien de subordination soit établi en l'espèce) et je vais faire des recherches sur ce point. Quant au choix de passer un marché plutôt que de recruter, il s'agit d'un choix politique pour lequel il ne me parait pas pertinent de porter une appréciation. 

Et pourquoi ne pas commencer par une mission de définition du programme ?
Puis un marché de Moe spécifique pour chaque secteur
A vouloir tout "encapsuler" dans le même contrat, vous prenez le risque de vous sentir "captif" et de ne plus maitriser . . .

Je suis d'accord, mais dans la pratique l'objectif est de travailler avec la même équipe de maitrise d'œuvre, ce qui à mon sens n'est pas faux juridiquement (il s'agit d'une même opération). A vrai dire, lorsque de telles mission de définition du programme sont passées, j'ai l'impression que tout est fait pour continuer à travailler avec l'équipe qui a produit les études...   

Pas d'accord sur le coût journalier, vous faites comment ensuite pour déterminer le nombre de journées nécessaires?
Si le seul adhérent à l'AC vous dit 100 000 journées vous faites comment?
J'adhère à la contractualisation de forfait par tranche financière éventuellement assorti d'un % de correction en + et - selon la complexité de l'opération qui sortira en MS

C'est effectivement l'objet de ma question. Votre solution me parait très intéressante. J'ai effectivement trouvé des marchés avec plusieurs prix forfaitaires en fonction de l'estimation des travaux, nous étions partis sur cette solution au départ mais les opérationnels estiment qu'elle ne permet pas de prendre en compte la réalité des études et les spécificités de chacune des tranches. Cela dit, j'imagine que le pourcentage correcteur que vous évoquez est déterminé par négo avec l'équipe de moe et je me demande donc si cela ne revient pas au même...

idem en prix de journée
plus modérateur sans être idéal un % par tranche financière  et un DQE fictif de nombre de tranches
et pourtant en principe je suis contre la MOE au %   

La rémunération au temps passé me semble pertinente sur une opération telle qu'une ZAC. Dans la pratique, les marchés subséquents résulteront de négociations et nous ne serons pas obligés de les signer. Le maximum permet aussi de cadrer les choses. Par ailleurs, j'imagine, même s'il n'est pas contractuel, que le DQE dans lequel le titulaire aura estimé le nombre de jours peut servir de base pour négocier les marchés subséquents. Mais j'aimerais cadrer contractuellement les choses.
Serait-il envisageable de cumuler ces deux solutions (rémunération au temps passé dans la limite d'un pourcentage par tranche financière)?

[fanchic]

Pour moi, la rémunération au temps passé est possible sur certains objets particuliers (comme les prestations juridiques par exemple).

Qu'est-ce qui le justifie?
Les prestations juridiques comme tout autre prestation peuvent être requalifié en délit si le contrat se fait en temps passé.

C'est effectivement l'objet de ma question. Votre solution me parait très intéressante. J'ai effectivement trouvé des marchés avec plusieurs prix forfaitaires en fonction de l'estimation des travaux, nous étions partis sur cette solution au départ mais les opérationnels estiment qu'elle ne permet pas de prendre en compte la réalité des études et les spécificités de chacune des tranches. Cela dit, j'imagine que le pourcentage correcteur que vous évoquez est déterminé par négo avec l'équipe de moe et je me demande donc si cela ne revient pas au même...

Quels sont les fondements sur raisonnement des opérationnels? C'est bien d'estimer, encore faut-il pouvoir justifier

La rémunération au temps passé me semble pertinente sur une opération telle qu'une ZAC. Dans la pratique, les marchés subséquents résulteront de négociations et nous ne serons pas obligés de les signer.

Et vous ferez quoi du coup si vous ne les signez pas?

Le maximum permet aussi de cadrer les choses. Par ailleurs, j'imagine, même s'il n'est pas contractuel, que le DQE dans lequel le titulaire aura estimé le nombre de jours peut servir de base pour négocier les marchés subséquents. Mais j'aimerais cadrer contractuellement les choses.

Le DQE n'étant pas contractuel, il sert à rien du tout dans la négo des MS