Remise en cause de la position de l'ACOSS par la Cour de cassation

[R.J]

Sur la question de la régularité de la situation sociale pendant la période d'observation :

Cass, 2ème Civ, 16 juin 2016, n°15-20.231

J'étais passé à côté de cet arrêt ...

[Virkiel]

Merci de l'information, pour le coup ça me concerne directement...