commission de révision des listes électorales

[hadrien]

Comment sont désignés les membres de la commission de révision des listes électorales? (délib du CM, arreté du préfet...)
d'avance merci

[KRAN]

Apparemment la commission de révision des listes électorales sont désignés par 3 entités distictes : la mairie, le TGI et la préfecture.

Article L17 du code électoral
"A chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique.
Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet, ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Dans les villes et communes comprenant plus de 10 000 habitants, le délégué de l'administration est choisi par le préfet en dehors des membres du conseil municipal de la collectivité intéressée.
Lorsqu'il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 11-2, la commission administrative est réunie et procède aux inscriptions au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant celui des élections générales.
En outre, une liste générale des électeurs de la commune est dressée, d'après les listes spéciales à chaque bureau de vote, par une commission administrative composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
A Paris, Lyon et Marseille, cette liste générale est dressée par arrondissement".

Pour les communes il s'agit soit du maire soit un représentant celui-ci est désigné par délibération du CM. J'ai trouvé des exemples de délibération de communes qui désignaient un de leur membre pour cette commission sur Internet mais je n'ai pas gardé les liens.

[ally mac beal]

Nous avons désigné le représentant du maire par arrêté (moi !)
Il existe une circulaire très complète sur la question.
De toute façon, attendez-vous à proposer des noms au Préfet et de faire de même pour le représentant du TGI !!!