CAO et directive européenne

[afeco]

Question bête : la CAO est-elle prévue au niveau européen ou est-ce une "invention" française ?

Nous ouvrons tout à l'heure les plis d'une procédure qui s'apprente à celle du dialogue compétitif prévue par la directice 2004-18 et nous avons créé une commission ad hoc. un élu m'a demandé pourquoi nous n'avions pas tout simplement réuni la CAO...

[Tilclode]

Ces élus alors, toujours la petite question piquante sortie de je ne sais où et qui a le don de mettre mal à l'aise...

[afeco]

En fait, sur ce dossier, on a bossé avec nos avocats qui ont proposé la création de cette commission ad hoc, tout à fait pertinente dans la mesure où on voudrait "spécialiser" l'analyse de l'offre.
Mais on aurait tout à fait pu le faire avec une CAO traditionnelle et des personnes qualifiées de compétentes, il ya aurait simplement eu beaucoup plus de monde !

[R.J]

Les commissions d'appel d'offres ne sont pas prévues en effet à ma connaissance par les directives d'harmonisation, c'est d'ailleurs un point qui avait été soulevé lors des débats sur la suppression du Code. Reste qu'il s'agit d'une institution assez largement partagée (je ne saurais cependant dire combien d'États sur les 27 la connaissent). Du reste, il est d'usage, y compris dans le privé, de confier les décisions impliquant des investissements lourds à un organe collégial.

Concernant votre procédure cependant, qui "s'apparente" à un dialogue compétitif, quelle est-elle exactement, et s'agit-il d'une commission d'ouverture des plis ou visant à l'analyse des offres (cf. premier et deuxième message).


Cordialement,

[afeco]

Nous avons lancé une procédure complexe pour rechercher un "opérateur, financeur, exploitant" d'un hôtel actuellement à l'état de friche.
Le montant des travaux étant estimé à 11.500.000 ¤, une procédure européenne a été lancée, bâtarde car ne s'inscrivant pas dans les dispositifs prévus par la directive.

D'où le terme "s'apparente". Nous avons donc reçu une proposition d'un candidat qui sera ouverte par la commission ad hoc cet après midi (composée en plus du Maire de 2membres de la CAO, un membre de la commission urba et une personne compétente en hotellerie. Trois experts nous assisteront : un représentant du Comite Départemental du Tourisme, un représentant du Comité Regional du Tourisme et un représentant de l'Etablissement Public Foncier) puis analysée et discutée.

[Marine]

Nous avons lancé une procédure complexe pour rechercher un "opérateur, financeur, exploitant" d'un hôtel actuellement à l'état de friche.
Le montant des travaux étant estimé à 11.500.000 ¤, une procédure européenne a été lancée, bâtarde car ne s'inscrivant pas dans les dispositifs prévus par la directive.

D'où le terme "s'apparente". Nous avons donc reçu une proposition d'un candidat qui sera ouverte par la commission ad hoc cet après midi (composée en plus du Maire de 2membres de la CAO, un membre de la commission urba et une personne compétente en hotellerie. Trois experts nous assisteront : un représentant du Comite Départemental du Tourisme, un représentant du Comité Regional du Tourisme et un représentant de l'Etablissement Public Foncier) puis analysée et discutée.

Bonjour,

Ne serait-ce pas un PPP ?

[afeco]

Non, voir notre ancien forum sur le sujet, on n'a pas mal débattu et ça ne pouvait pas être un PPP

[R.J]

Non, voir notre ancien forum sur le sujet, on n'a pas mal débattu et ça ne pouvait pas être un PPP

Avez-vous retenue une qualification postérieurement aux débats du 14-21 mars ?

[afeco]

La qualification qui a été donnée au marché est la suivante : "la présente consultation, qui ne porte ni sur un marché de travaux ni sur une délégation de service public, est lancée suivant une procédure de mise en concurrence librement définie par la personne publique dans le présent réglement"

[speedy]

un OVNI, reste la concession ?

[R.J]

un OVNI, reste la concession ?

C'est sûrement le moins mauvais des choix, mais n'ôte pas tout risque.

[afeco]

Non, la concession ne permet pas l'exploitation. On avait exploré toutes les pistes en son temps et on avait fait le bon choix !

[speedy]

comment çà, la concession ne permet pas l'exploitation par le titulaire du contrat ?

[R.J]

Un choix négatif cependant ... La question de la qualification reste pendante, quand bien même on le considèrerait comme innommé, la requalification n'est pas à exclure.

[afeco]

Désolée, Speedy d'avoir répondu trop vite, j'ai répondu pour la conception réalisation.

On va partir pour un BEA