mapa restreint maitrise d'oeuvre prime.

[marina]

bonjour,
si je lis bien l'article 90 III du décret :
Lorsque l'acheteur n'est pas soumis à la loi du 12 juillet 1985 susvisée ou lorsqu'il n'organise pas de concours, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.
dès lors que mapa restreint de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation (mais pas un concours en soit) on calcule le montant de la prime comme on veut?
merci.

[Ponta]

Bonjour,

En théorie pourquoi pas.
Mais bon, la MICQP, qui est très lue et suivie par les architectes, recommande d'indemniser à hauteur d'au moins 80 % du coût de remise des prestations.

Je déconseille d'être trop bas, vos archis risquent de râler.
Il est normal d'indemniser "justement" le travail fourni.

[max]

comme on veut... oui & non
la prime doit correspondre + ou - au travail de rendu que vous demandez sinon vous en aurez que pour le montant de la prime et pas ce que vous demandez réellement
Sous évaluer la prime c'est repousser les entreprises qui font correctement leur travail et attirer les entreprises en recherche d'affaires à tout prix donc peu regardante et travaillant à la va vite

Tribunal administratif de Bastia TA Bastia du 30 janvier 2014, n°1200661, « Conseil régional de l'ordre des architectes de Corse c/ chambre des métiers et de l'artisanat de la Corse-du-Sud »
Considérant qu'il résulte du calcul effectué par le conseil régional de l'ordre des architectes de Corse, et non contesté par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Corse-du-Sud, que le prix des études à réaliser par les candidats qui ont remis des prestations était au minimum de 19 768 euros hors taxes : que le montant de la prime ne pouvait être inférieur à 80 % de ce montant, soit 15 815 euros ; qu'en fixant à 7 000 euros le montant de la prime, la chambre des métiers et de l'artisanat de la Corse-du-Sud a commis une erreur de droit, de nature à décourager certaines entreprises de présenter leur candidature ;

la Miqcp doit surement traité ce sujet

[MiniTeam]

Bonjour à tous,

je rebondis sur le sujet car j'aimerais savoir réellement ce qu'on entend par remise de prestations?

En ce sens, je dois monter un marché de Moe (scénographie) pour lequel on demanderait de présenter des pièces écrites et graphiques sous la forme d'un cahier unique.
Si j'ai bien compris, à partir du moment où il y a remise des prestations, une prime est obligatoirement fixée par le PA.
Peut-on alors considérer que la remise seulement d'un cahier avec les intentions scéno du Moe relève d'une prestation qui appellerait au versement d'une prime?
J'ai reçu "l'ordre" de ne pas verser de prime mais j'aimerais vraiment pouvoir sélectionner les meilleurs candidats au stade de la procédure (faire une sorte de MAPA restreinte), donc si je ne demande pas aux retenus de la phase candidature une prestation en tant que telle, je pourrai peut-être m'épargner le versement de la prime?

Merci pour votre aide et vos avis !!

[Ponta]

Bonjour,

Que le support de remise des prestations soit un cahier, des panneaux A0 ou une maquette, ce n'est pas le support qui compte mais les heures de travail nécessaires à l'édition du support.
C'est la matière grise qui coûte chère.

Par remise de prestations, on entend tout document écrit, graphique, sonore, vidéo ou électronique ou maquette (hors documents de candidatures et d'offres classiques). C'est en général une esquisse.

[hpchavaz]

Sujet intéressant, il n'est pas évident qu'une note d'intention soit une remise de prestation.

Tout me semble dépendre ce que  l'on entend par note d'intention.

S'il s'agit s'un texte de quelques paragraphes dans lequel est exposé le parti architectural cela ne relève pas nécessairement de la conception en revanche si elle comprend des propositions la réponse est sans doute moins claire.

[lepouch]

Effectivement ... on demande parfois beaucoup de travail (Mémoire technique, Note méthodologique ...) aux entreprises de bâtiment par exemple, sans jamais prévoir de les indemniser ...