IMPUTATION BUDGETAIRE SUR ACTE D'ENGAGEMENT

[mike]

Bonjour tout le monde.

Question:  afin de modifier l'imputation budgétaire (figurant sur la première page de l'acte d'engagement ), est il nécessaire de faire un avenant ?

Mon apriori: dans la mesure où la modification d'imputation budgétaire ne concerne que le compte ordonnateur ( et non pas le chapitre ), pas besoin d'avenant. Un simple certificat administratif suffirait. Mais pas de certitude ...

Merci de votre réponse rapide.

[Schlipomi]

Simple certif.

[mike]

nickel, c'est que je pensais: le Directeur est ordonnateur des dépenses, donc est responsable des comptes ordonnateurs. Pas d'incidence sur le marché en lui même.
Merci.
A++