acheter grouper...par simple convention de partenariat??

[chasingcar]

Bonjour,

Notre EPCI a passé une convention de partenariat avec un autre EPCI. Objet de la convention : rédiger, passer, exécuter et payer un marché d'étude portant sur le périmètre respectif de chaque EPCI. L'autre EPCI ne nous paie rien. Il nous remboursera juste les prestations réalisées par le titulaire du marché relatives à son territoire.

Acheter grouper sans groupement de commande, sur simple convention de partenariat...possible? Je ne trouve pas d'argument juridique...