partenariat avec assurance quid marché public

[chamoibabilleur]

Un service de la Ville a monté un partenariat avec une assurance pour une sensibilisation des jeunes aux risques de la route. A la suite de ce partenariat on me soumet un contrat de partenariat avec cette dite société d'assurance pour qu'elle puisse être  dans auprès des agents municipaux  effectuer une opération à titre gratuite de sensibilisation aux risques routiers. Nous avons également un préambule qui vend les mérites de cette assurance.
Je me pose la question de ce que ce contrat peut cacher, c'est-à-dire est ce que ce contrat qui est certes à titre gratuit ne doit-il pas être considéré comme un marché si à la suite de cette sensibilisation cela aboutit à la signature de contrats d'assurance, de plus est ce que l'on favorise pas une assurance plus qu'une autre. Je me demande si  je mentionne dans un article que cette opération est ponctuelle et que cela ne peut donner lieu à aucune signature de contrat cela est suffisant. Si tel est le cas j'ai un autre souci dans la mesure où s'il n'est plus considéré comme un marché public nous devons le passer en CM et là j'ai un problème de timing.
merci

[chamoibabilleur]

personne?

[speedy]

une autorisation d'occupation du domaine public ?   

[chamoibabilleur]

ah je n'avais pas du tout penser à cela
on ferait une autorisation DP dans les services municipaux, nous ne sommes pas dans ce cadre dans le domaine privé de la ville ?
je vais en tout cas creuser cette piste