comment garantir un marché gré à gré

[dbernard]

Bonjour,

Services techniques
Nous sommes en pleine période de réflexion.

Nous voudrions garantir nos procédures passées de gré à gré < 25 000 € HT selon notre règlement intérieur


Les modes de paiements
Les avances facultatives
Les retenues de garanties
Les sous traitants
les réceptions
etc ...

Pensez-vous qu'avec un bon de commande un contrat ou autre document pourrait être envisageable ?
Avez vous un modèle à proposer ?

Merci

[Virkiel]

Nous faisons un mini cahier des charges pour indiquer notamment le respect à nos clauses, à fixer le montant, sans pour autant les contraindre.

Je t'ai mis un exemple de contrat type que nous faisons.

[gratin]

Réflexion un peu con de ma part, mais c'est bonne idée d'avoir une mise en page en colonne en document sur 4 pages. J'ai connu des contrats "simplifiés" qui faisaient 10 pages, au final peu lisibles et les opérationnels rechignaient.
Je garde cette mise en page au chaud. Merci

[dbernard]

Merci VIRKIEL

Quelqu'un aurait d'autres documents ?

Cordialement

[Shmouck]

Dans la même idée, chez moi on a mis en place des conditions générales d'achats, avec des colonnes qui tiennent sur 1 page également pour pouvoir, par exemple, occuper le verso d'un bon de commande...

Mail en MP si vous voulez.