mise à jour de la fiche DAJ sur les modalités de modifications des contrats

[max]

un nouveau paragraphe traite du sujet "Le cas particulier des anciens marchés complémentaires de travaux ou de service"

[Ponta]

Merci pour l'info !

[max]

je relis depuis 2 jour la fiche, le dernier paragraphe est imbuvable à lire, il n'est pas clair du tout.... en plus ré utiliser le terme d'avenant ....

en gros j'ai un marché en cours ancien code, je veux faire un marché complémentaire selon les conditions de l'art 35, j'utilise le décret via l'art 140 3° ?

[Virkiel]

je relis depuis 2 jour la fiche, le dernier paragraphe est imbuvable à lire, il n'est pas clair du tout.... en plus ré utiliser le terme d'avenant ....

en gros j'ai un marché en cours ancien code, je veux faire un marché complémentaire selon les conditions de l'art 35, j'utilise le décret via l'art 140 3° ?

Tu veux dire 139 3°, on n'a longuement parlé de ce sujet, et le 139 3° ne s'applique pas dans le cadre d'un marché passé sur l'ancien code et pour deux raisons :
- Soumis à l'ancien CMP,
- Le 139 3° est une modification de contrat, et ne porte pas sur la passation d'un nouveau marché ''complémentaire'' mais sur le marché initial, donc inapplicable.

Et comme tu repasses un marché complémentaire sous couvert de l'article 35 5° du CMP qui devrait être soumis aux dispositions du décret car nouveau marché. Donc peu probable que tu puisses utiliser le 35 5° du CMP accompagné du 139 3° du décret